Avant de remplir une demande de permis de construction ou de rénovation, nous vous invitons à consulter les règlements en bref. Il s’agit de résumés offrant des explications simplifiées de la réglementation et de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
Les règlements en bref contiennent :
Attention!
Les règlements en bref concernent les situations courantes et les terrains visés par la réglementation générale. D’autres normes peuvent s’appliquer dans des cas particuliers, notamment en zone de contrainte ou dans les secteurs d’intérêt patrimonial.
Construction et rénovation
Aménagements extérieurs
Zonage
Commerces et industries
Environnement
Toutes les interventions projetées à l’intérieur ou aux abords d’une rive, d’un littoral ou d’une zone inondable, nécessitent un permis de construction ou un certificat d’autorisation.
Certaines interventions sont assujetties au régime d’autorisation municipale mis en place par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).
Nouvelles dispositions règlementaires en vigueur
Afin d’arrimer la règlementation au nouveau Cadre règlementaire pour la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations, lequel est entré en vigueur le 1er mars 2026, il est proposé de revoir les normes d’aménagement en milieux hydriques. L’objectif est de rendre les règles de la Ville plus simples et plus cohérentes.
Pour en savoir plus, consultez la trousse d’information destinée à la population portant sur la gestion des risques dans les zones inondables. Vous y trouverez également des capsules vidéo explicatives décrivant cette nouvelle règlementation.
Vous souhaitez connaître les règles pouvant s’appliquer à votre situation? Communiquez avec la Ville.
Le nouveau cadre règlementaire pour la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations permet aux municipalités d’autoriser certaines activités en milieu hydrique (zone inondable, rive, littoral).
Les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) ont des obligations de reddition de comptes concernant l'application du régime d'autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques (chapitres I et IV du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations).
Les champs suivis d'un * sont obligatoires.