Branchement au réseau public

Vous désirez raccorder votre propriété au réseau d’aqueduc et d’égout de la Ville? Plusieurs facteurs peuvent influencer le coût des travaux et certains critères doivent être respectés.

Quelle est votre situation?

Si le réseau d’aqueduc et d’égout passe dans l’axe routier où se trouve votre propriété, il est possible de se brancher selon la règlementation en vigueur.
Le règlement de branchement gère tout ce qui est sur le terrain privé à partir de la limite de lot jusqu’à 1 m du bâtiment.
Prévoyez des frais pour l’octroi d’un permis pour le branchement de la partie privée, soit celle qui se trouve sur le terrain dont vous êtes propriétaire.

Si votre propriété se trouve dans un secteur desservi, mais que le réseau ne couvre pas votre axe routier, vous pouvez faire une demande pour vous y raccorder.

Vous devez alors :

faire prolonger le réseau d’aqueduc jusqu’à la totalité de la façade de votre propriété;
faire construire les entrées de service pour effectuer le branchement.

Des frais pour couvrir les travaux réalisés par la Ville seront exigés.

Si votre secteur n’est pas desservi par les services publics d’aqueduc, vous devez faire prolonger le réseau jusqu’à votre secteur. C’est le cas des promoteurs de nouveaux quartiers qui souhaitent faire construire les infrastructures nécessaires au développement de leur projet.

Un protocole d’entente avec la Ville doit être réalisé. Communiquez avec nous.

Frais exigibles
Les frais relatifs à la construction des infrastructures et au raccordement sont établis par règlement et sont révisés annuellement.

Ces frais varient selon trois facteurs :

La dimension des conduites
Le type de rue
Le nombre de conduites

Pour en savoir plus, consultez le Règlement RV-2013-12-36 de tarification pour les biens et les services offerts par la Direction de l’environnement et la Direction des infrastructures.

Consulter le règlement

Plans du réseau public

Pour obtenir les plans du réseau public, communiquez avec Info-excavation. Ce service est gratuit et s’adresse autant à la population qu’aux entreprises.

Modalités de branchement

Pour connaître l’ensemble des modalités de branchement, consultez le Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements au réseau d’eau potable et d’égouts et les rejets au réseau d’égout.

Consulter le règlement

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