Tribunal adapté

Le tribunal adapté de la Ville de Lévis, nommé ParCOURs, est un programme qui vise à accompagner les personnes en situation de vulnérabilité sociale, notamment celles ayant des enjeux de santé mentale, de dépendance ou d’itinérance, et qui sont aux prises avec le système judiciaire.

Régulariser la situation judiciaire pénale et criminelle.
Tenir compte de la réalité sociale de la personne en situation de vulnérabilité.
Adapter et individualiser le traitement judiciaire des personnes vulnérables.
Valoriser les acquis ou les démarches de réinsertion sociale.
Créer une opportunité de mieux-être et d’amélioration de la qualité de vie.
Favoriser l’encadrement et le suivi continu dans la communauté des personnes participantes.
Éviter la récidive.

Avoir 18 ans ou plus.
Avoir reçu un constat d’infraction, avoir des accusations criminelles ou avoir des constats impayés en matière pénale.
L’infraction commise doit être admissible au programme et reliée à la problématique personnelle.
Reconnaître ou ne pas contester les faits à l’origine du constat d’infraction ou des infractions criminelles.
Vivre et reconnaitre une vulnérabilité parmi celles-ci :
- Problématique de santé mentale
- Problème de dépendance
- Trouble du spectre de l’autisme
- Situation d’itinérance
- Désaffiliation sociale
- Traumatisme crânien cérébral
Vouloir améliorer sa condition de réinsertion sociale en participant activement aux objectifs définis dans un plan d’intervention.
Faire preuve de volonté et de disposition à collaborer.
Être apte à subir un procès et être criminellement responsable de l’infraction commise.

En matière de perception des amendes, une vérification de la situation financière est requise avant l’admissibilité au programme.

Suivi de 12 à 18 mois, selon la durée du processus judiciaire ou selon le délai mentionné dans l’entente de la mesure.

En collaboration avec l’organisme RÉHAB, le programme permet de mettre en place un plan d’action adapté à la réalité de la personne participante aux prises avec des difficultés et faisant face à la justice.

Exemple de démarches de réinsertion sociale à entreprendre :

Conserver son logement.
Effectuer un retour aux études.
Effectuer une recherche d’emploi.
Entreprendre des démarches de bien-être relatives à la santé physique et psychologique.
Maintenir de bonnes relations avec l’entourage.
Faire du bénévolat.