Attention!
Certains secteurs de Lévis sont actuellement visés par deux règlements de contrôle provisoire, adoptés le 24 mars 2025. Ces règlements limitent l’émission de nouveaux permis de construction ou de rénovation dans les secteurs desservis par les stations de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas et de Desjardins.
Vous prévoyez rénover, construire ou utiliser un terrain ou un bâtiment sur le territoire de Lévis? Il est de votre responsabilité de vous informer sur les certificats requis, les obligations règlementaires à respecter ainsi que sur la nécessité d’obtenir et d’afficher un permis avant de commencer les travaux. Nous vous recommandons fortement de déposer votre demande plusieurs semaines à l’avance afin de ne pas retarder la réalisation de vos travaux.
Permis obligatoire en tout temps
Un permis est toujours requis si votre propriété se trouve dans l’un des secteurs suivants :
De plus, plusieurs autres types de travaux nécessitent également un permis.
Vous devez demander un permis pour une construction ou une rénovation qui concerne ces projets :
À l’exception des propriétés identifiées dans la section Permis obligatoire en tout temps, vous n’avez pas besoin de demander un permis si vos travaux figurent dans cette liste :
*Un permis de branchement est requis s’il y a branchement au réseau d'égout.
À l’exception des propriétés identifiées dans la section Permis obligatoire en tout temps, vous n’avez pas besoin de demander un permis pour les travaux de la liste ci-dessous, s’ils respectent ces deux conditions :
Travaux admissibles :
Pour vérifier si les travaux prévus nécessitent un permis ou pour obtenir plus d’informations en lien avec la règlementation municipale, utilisez l’une de ces trois méthodes :
Consultez le répertoire des règlements pour connaître ceux qui s’appliquent à votre projet. Vous pouvez également parcourir la liste des règlements en bref.
Lors de travaux de construction, de rénovation ou d’une opération cadastrale sur une propriété, vous devez fournir plusieurs documents selon la nature des travaux à réaliser.
Attention!
Assurez-vous de remettre tous les documents requis, car les demandes incomplètes ne seront pas traitées.
1. Le formulaire de demande de permis dûment rempli.
Vous pouvez le remplir en ligne ou le télécharger, puis l’imprimer.
2. Une copie de votre certificat de localisation.
3. Un plan d’implantation complet, à l’échelle.
Le plan d’implantation (réalisé sur une copie du certificat de localisation) doit contenir les informations suivantes :
Vous voulez préparer votre plan d’implantation vous-même?
Dans ce cas, vous devez ajouter une distance additionnelle de 0,5 m par rapport à la norme prescrite entre la construction projetée et les limites du terrain. Si vous ne pouvez pas vous permettre cette distance additionnelle, mandatez une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre pour réaliser votre plan d’implantation.
4. Un plan de construction complet, à l’échelle
Le plan complet de la construction projetée doit contenir les informations suivantes :
Certains travaux ou projets comportent aussi des spécificités particulières et pourraient nécessiter des documents ou démarches supplémentaires afin d'en assurer la conformité.
Propriété assujettie au règlement sur les PIIA - volet patrimonial
Certaines conditions et particularités s’appliquent aux bâtiments patrimoniaux. Pour en savoir plus sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale - volet patrimonial (PIIA), visitez la page suivante ou consultez cet aide-mémoire qui contient une liste des informations à joindre :
Usage conditionnel
Le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prévoit des usages précis dans chacune des zones. Toutefois, le Règlement RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels identifie certains usages jugés acceptables et compatibles avec le milieu, sans qu'il soit nécessaire de modifier le Règlement sur le zonage et lotissement.
Consultez la page Autorisation d’un usage conditionnel pour en savoir davantage et apprendre comment formuler une demande.
Résolution du conseil d’arrondissement préalable
Dans certaines situations, une demande de permis doit faire l'objet d'une résolution du conseil d’arrondissement avant l’émission de celui-ci. C’est notamment le cas lorsque le projet nécessite :
Dans ces situations, le permis pourra être délivré seulement après avoir obtenu la résolution du conseil d’arrondissement concerné et en fonction des conditions prévues à la résolution.
Respect du règlement lié à la prévention des incendies
En tout temps, votre projet de construction ou de rénovation doit respecter les dispositions du Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies. Consultez la page Règlementation et documentation afin d'en savoir davantage.
Vous pouvez déposer votre demande de permis de trois façons :
Toutefois, nous vous recommandons fortement d'utiliser le service en ligne.
Le service en ligne permet de réaliser ces étapes pour bon nombre de travaux :
Formats acceptés en ligne : PDF, JPEG/.jpg
Les documents requis varient selon le type de demande et doivent être joints en format PDF, JPEG/.jpg. Il s’agit des seuls formats acceptés au moment de la demande. La taille maximale permise d’un document est de 10 Mo.
Si vous avez besoin d’aide, consultez la procédure pour convertir un fichier en PDF.
Suivez ces étapes :
1. Téléchargez, remplissez et imprimez le formulaire de demande de permis.
2. Présentez-vous au bureau du Service des permis et inspections.
Ayez avec vous votre formulaire dûment rempli et les documents requis.
Si tous les documents requis sont présentés, nous accuserons réception de votre demande et vous devrez acquitter les frais sur place.
Certains permis peuvent être délivrés en 30 minutes si tous les documents sont complétés et conformes à votre arrivée.
Pour obtenir ce service, vous devez prendre un rendez-vous et déposer votre demande au Bureau de l’urbanisme.
Liste des types de permis délivrés en 30 minutes
Ces types de permis peuvent également être délivrés en 30 minutes si vous déposez une seule demande de permis à la fois. Il n’est pas possible de les cumuler.
Une inspectrice ou un inspecteur en bâtiment procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si elle est conforme à la règlementation. Nous communiquerons ensuite avec vous lorsque votre permis sera disponible.
Entreprises
La Ville de Lévis adhère au service PerLE offert aux entreprises afin de faciliter la recherche d'information sur les permis et les licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, et les municipalités. Grâce à ce service, les entreprises peuvent :
Accédez aux grilles de spécifications qui présentent de façon simplifiée les exigences applicables selon une zone donnée et obtenez plus d'informations sur le Règlement sur le zonage et le lotissement.
Avant de remplir une demande de permis de construction ou de rénovation, consultez les règlements en bref. Ces résumés offrent des explications simplifiées de la règlementation et de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
Obtenez tous les détails sur ce règlement qui permet d’évaluer une demande de permis à partir de critères et d’objectifs plutôt que de s’appuyer sur des normes.
Informez-vous sur ce règlement qui permet de voir à la qualité des interventions dans les secteurs d’intérêt patrimonial et d’assurer la préservation d’éléments significatifs sur le territoire.
Vous souhaitez demander une modification à la réglementation d’urbanisme? Obtenez la démarche pour procéder à cette demande.
Vous désirez effectuer des travaux qui ne satisfont pas au Règlement sur le zonage et le lotissement? Apprenez comment demander une dérogation mineure.
Certains usages peuvent être acceptés dans des zones ciblées du territoire sans nécessiter de modification au Règlement sur le zonage et le lotissement.
Il est possible de demander, sous certaines conditions, l’autorisation d'implanter une résidence en zone agricole.
Vous souhaitez procéder à la démolition d’un immeuble? Voyez quelles sont les étapes pour en demander l’autorisation auprès de la Ville.
Vous être promoteur? Apprenez-en plus sur le Bureau de projet, une unité administrative qui permet de soutenir la réussite des projets de développement sur le territoire de la Ville de Lévis. Accédez également au réseau de positionnement cinématique en temps réel.
Parcourez cette liste de cartes qui pourraient vous être utiles lors d'une demande de permis de construction ou de rénovation.
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