Propriétés assujetties au règlement sur les PIIA
Un règlement adapté
Le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet d’évaluer une demande de permis à partir d’objectifs et de critères plutôt que de s’appuyer sur des normes. C’est donc un règlement qui s’adapte au milieu dans lequel il est implanté et qui vise à assurer une harmonie et une qualité d’intervention dans les projets.
À Lévis, le Règlement RV-2017-17-66 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (ou Règlement sur les PIIA) propose une vision unifiée du territoire en accentuant les efforts dans certains milieux stratégiques de la Ville. Ces milieux représentent le territoire d’application du PIIA.
Territoire d'application du PIIA
Le PIIA s’applique principalement aux propriétés localisées dans le territoire d’application.
Celui-ci est découpé en différents secteurs, en fonction des enjeux spécifiques à chacun d’entre eux :
- Les secteurs stratégiques à rayonnement régional
- Les secteurs stratégiques de quartier
- Les secteurs à desserte locale
- Les secteurs de transit
- Les secteurs autoroutiers
- Les secteurs particuliers
Les ensembles immobiliers, à l’exception de ceux de nature industrielle, sont également assujettis, et ce, peu importe leur localisation.
Transmettre une demande
Avant d’entreprendre des travaux, vous devez vous assurer d’avoir votre permis en main. Pour ce faire, vous devez déposer une demande de permis. Celle-ci doit tenir compte des objectifs et des critères du Règlement sur les PIIA et être accompagnée de toute l’information nécessaire à la bonne compréhension du projet.
Pour obtenir la marche à suivre et le formulaire de demande de permis, consultez la page Permis de construction et rénovation.
Étude d'une demande et délais
Lorsqu’un projet est assujetti au Règlement sur les PIIA, il faut prévoir des délais supplémentaires dans la planification des travaux pour l’obtention du permis. Nous vous recommandons fortement de déposer votre demande de permis plusieurs semaines, voire quelques mois à l’avance.
Important!
La délivrance du permis doit se faire avant l’achat de matériaux et avant la signature de tous contrats.
Processus de suivi
- Lorsque la demande est complète, c’est-à-dire lorsque tous les documents requis ont été fournis et que les frais ont été acquittés, elle peut être analysée.
- L’étude d’une demande implique notamment l’analyse par une conseillère ou un conseiller en aménagement du territoire ainsi qu’une recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) destinée au conseil d’arrondissement.
- Par la suite, le conseil d’arrondissement approuve le plan lorsqu’il répond aux objectifs et aux critères applicables ou le désapprouve dans le cas contraire par l’adoption d’une résolution.
- Lorsque le conseil adopte favorablement une résolution et que toutes les autres conditions nécessaires à la délivrance du permis sont remplies, celui-ci est délivré dans les jours qui suivent.
Ce processus, régi par des lois et règlements, implique des délais conséquents, qui peuvent varier selon la complexité des dossiers. Vous devez donc tenir compte de ces délais dans la planification de vos travaux.
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