Présentation de la Cour

La Cour municipale est un tribunal de proximité qui joue un rôle essentiel dans l’administration de la justice sur le territoire de la municipalité. Accessible et ancrée dans la communauté, elle vise à offrir une justice équitable et adaptée aux réalités locales.

Compétences de la Cour municipale de Lévis

Matière pénale

La Cour municipale de Lévis a compétence pour entendre les causes liées aux infractions au Code de la sécurité routière, à la Loi sur les véhicules hors route, ainsi qu’à d’autres lois provinciales qui lui confèrent juridiction. Elle traite également les constats d’infraction émis en vertu des règlements municipaux en vigueur sur le territoire et touchants divers domaines, tels que la circulation, les nuisances, les animaux, l’urbanisme, etc.

Matière criminelle

Conformément à une entente intervenue avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales, la Cour municipale de Lévis peut entendre certaines infractions criminelles punissables par procédure sommaire. Il s’agit d’infractions prévues au Code criminel qui peuvent être traitées selon une démarche judiciaire plus souple, avec des règles adaptées à ce type de poursuite.

Exemples d’infractions criminelles pouvant être entendues à la Cour municipale de Lévis :

Matière civile

La Cour municipale est habilitée à entendre les causes visant le recouvrement de sommes dues à la municipalité.

Exemples : 

Elle peut également traiter tout litige intenté par ou contre la Ville lié à la location de biens, lorsque le montant en jeu est inférieur à 30 000 $.

Coordonnées de la Cour municipale

Adresse
1045, chemin du Sault
Lévis (Québec) G6W 0R2

Courriel
cm@ville.levis.qc.ca

Perception des amendes
Téléphone : 418 832-4695, option 2
Télécopieur : 418 832-0247

Greffe de la Cour municipale
Téléphone : 418 832-4695, option 3
Télécopieur : 418 832-7743