Contrats et appels d’offres
La Ville gère de façon rigoureuse l’octroi des contrats ainsi que les approvisionnements, et ce, conformément à :
- la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM), depuis le 1eravril 2026;
- la Loi sur les cités et les villes (LCV), avant le 1er avril 2026.
De plus, des mesures ont été prévues pour assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi.
Pour plus d’information concernant ces lois et vos obligations, consultez les sites Web de Légis Québec et du Commissaire au lobbyisme de Québec.
Légis Québec
Commissaire au lobbyisme de Québec
La Ville de Lévis s’est dotée d’un règlement, de politiques, de directives et de procédures claires en matière de gestion des contrats publics, de même que d'un règlement encadrant la délégation du pouvoir de dépenser.
Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement sur la délégation de pouvoir
Politique d’approvisionnement
Politique de reddition de compte de pouvoirs délégués à des fonctionnaires et employés
Directive sur la description des spécifications techniques d’un devis en termes de performance et d’exigence fonctionnelle
Directive sur la limitation des transactions sur des places de marché électroniques
Procédure sur la description des spécifications techniques recherchées dans un appel d’offres public en termes de performance et d’exigence fonctionnelle
Procédure sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
Publications relatives aux appels d'offres et aux contrats
Les informations relatives aux appels d’offres en cours sont publiées à la fois sur le site Web de la Ville et sur le Système électronique d'appels d’offres (SÉAO).
Sur le site Web de la Ville
Sur le Système électronique d'appels d’offres (SÉAO)
Notez que pour les personnes non abonnées au SÉAO, il est plus facile d’effectuer cette recherche sur le site Web de la Ville.
Instructions pour les personnes non abonnées au SÉAO :
1. Dans la section Contrats par organisation, au champ Choisir une organisation, saisir Ville de Lévis et lancer la recherche.
2. Cocher Ville de Lévis dans le résultat de la recherche précédente.
3. Indiquer la période désirée.
4. Générer le rapport.
Pour les appels d’offres complétés et les contrats, les informations apparaissent sur le Système électronique d'appels d’offres (SÉAO).
Procès-verbaux des ouvertures de soumissions
Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumissions, soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif, sur le Système électronique d'appels d’offres (SÉAO) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.
Listes des contrats
La Ville de Lévis tient à jour sur Internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $. Cette liste est publiée, conformément à la loi, sur le Système électronique d'appels d'offres (SEAO).
Tel que requis par la loi, la Ville publie également la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dans la même année financière et dont la somme excède 25 000 $.
Indices mensuels des prix à la consommation et du carburant diésel
Indices mensuels d'IPC et de carburant diesel pour l'année 2025
| Mois | Indice des prix à la consommation mensuel*1 | Prix à la rampe de chargement de Montréal du carburant diesel*2 |
| Janvier | 155,8 | 151,1 |
| Février | 156,8 | 153,4 |
| Mars | 158,0 | 142,0 |
| Avril | 158,8 | 137,7 |
| Mai | 159,3 | 124,9 |
| Juin | 159,8 | 126,8 |
| Juillet | 160,2 | 129,1 |
| Août | 160,3 | 125,7 |
| Septembre | 160,7 | 141,1 |
| Octobre | 160,9 | 139,6 |
| Novembre | 160,9 | 154,4 |
| Décembre | 160,5 | 142,0 |
*1 Pour la région métropolitaine de recensement de Québec
*2 Incluant la taxe d'assise et la taxe provinciale sur les carburants de la région Chaudière-Appalaches (24,2 ¢/litre) - Moyenne des prix des jeudis du mois à la fermeture du marché
Entrepreneurs ou fournisseurs dont le rendement a été jugé insatisfaisant
En vertu de sa procédure d’évaluation de rendement en vigueur depuis le 16 novembre 2015, la Ville a la possibilité de refuser toute soumission d’un entrepreneur ou fournisseur au cours des deux années suivant la date d’adoption d’une résolution du conseil municipal approuvant une évaluation du rendement jugée insatisfaisante.
Cette liste présente les entrepreneurs ou fournisseurs ayant obtenu une évaluation jugée insatisfaisante au cours des deux dernières années.
Formulaire
Devenir fournisseur de services de la Ville
Vous souhaitez faire connaître votre entreprise à la Ville de Lévis? Remplissez le formulaire afin de nous renseigner sur votre offre de services et qu'elle soit acheminée aux différentes équipes de la Ville. Celles-ci communiqueront avec vous au besoin.
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