Célébrer une union civile ou un mariage
Vous désirez vous unir civilement ou vous marier? Le mariage civil est célébré conformément aux dispositions du Code civil du Québec. Ce dernier autorise le maire, les membres du conseil municipal ainsi que les fonctionnaires de la Ville qui ont été désignés par le ministre de la Justice, à célébrer un mariage civil sur le territoire de Lévis.
Quelle est la différence entre le mariage et l’union civile?
Le mariage civil tout comme l’union civile est un acte solennel par lequel deux personnes expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état civil. Toutefois, contrairement au mariage, l’union civile n’est valable qu’au Québec.
Pour en savoir plus, consultez le site Web du Directeur de l’état civil.
Qui peut se marier?
La province de Québec offre un état d'union civile autant aux couples homosexuels qu'hétérosexuels.
Où peut-on se marier?
Une cérémonie de mariage civil peut être organisée à l'hôtel de ville ou ailleurs sur le territoire de Lévis. La salle prévue pour la célébration de mariage, lorsque vous décidez de vous marier à l’hôtel de ville, est celle du conseil de la Ville. Il est aussi possible de célébrer votre mariage ailleurs. Toutefois, il doit être célébré sur le territoire de la ville de Lévis.
Quels sont les coûts?
Payable par virement Interac ou par chèque seulement.
| Endroit | Coût |
| À l’hôtel de ville | 611,67 $ (taxes incluses) |
| À l’extérieur de l’hôtel de ville | 495,54 $ (taxes incluses) |
Formulaire
Faire une demande de célébration
Pour faire une demande de célébration d'une union ou d'un mariage civil, vous devez remplir le formulaire en ligne. Un délai de 60 jours est demandé avant la date prévue de la célébration du mariage afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires.
Foire aux questions
Lieux du mariage ou de l’union
La salle prévue pour la célébration de mariage, lorsque vous décidez de vous marier à l’hôtel de ville, est celle du conseil municipal et la réservation se fait systématiquement.
Vous pouvez décorer la salle selon vos désirs. Cependant, elle doit être montée avant la cérémonie et démontée tout de suite après la cérémonie.
Nous fournissons : nappes blanches, coussin pour les alliances, fleurs sur la table et chandelles.
Un vestiaire est disponible ainsi qu’une salle de bain.
Oui.
Oui. Toutefois, il doit être célébré sur le territoire de la ville de Lévis.
Déroulement du mariage ou de l’union
Vous pouvez sélectionner la date et l’heure de votre choix, en fonction des disponibilités offertes au calendrier lorsque vous remplissez le formulaire de demande de célébration d’une union ou d’un mariage civil. Les mariages peuvent être célébrés tous les jours de semaine et de fin de semaine entre 8 h 30 et 16 h 30.
La cérémonie dure environ 30 minutes.
La salle peut contenir 250 personnes.
Les détails de la cérémonie sont discutés lors de la rencontre préparatoire, prévue environ 20 jours avant la date du mariage.
Non, aucune consommation d’alcool n’est permise avant, pendant ni après la cérémonie.
Célébrantes ou célébrants et témoins
Une conseillère ou un conseiller municipal ou encore une fonctionnaire ou un fonctionnaire délégué par le conseil municipal.
Non. Deux témoins de 16 ans et plus doivent être sur place lors de la célébration du mariage et ces personnes doivent signer la déclaration de mariage.
Époux
Pour vous marier, vous devez avoir 18 ans. Toutefois, si vous avez 16 ou 17 ans, vous pouvez demander au tribunal l’autorisation de vous marier.
Vous pouvez vous marier, mais nous devons recevoir tous les documents requis en français.
Oui, mais il faut tout de même respecter le délai de 20 jours pour le certificat d’affichage au bureau du Directeur de l’état civil.
Procédures
Des documents doivent nous être fournis avant et durant la rencontre préparatoire.
Avant la rencontre préparatoire
Le questionnaire des renseignements généraux que nous vous aurons préalablement transmis.
À la rencontre préparatoire
- Certificat de naissance
- Certificat de divorce s’il y a lieu
- Certificat de décès de la conjointe ou du conjoint antérieur s’il y a lieu
- Deux preuves d’identité officielles (ex. : carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport)
Un témoin de 18 ans et plus doit être sur place à cette rencontre avec 2 preuves d’identité officielles (ex. : carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport).
Vous êtes légalement mariés lorsque le mariage est enregistré au bureau du Directeur de l’état civil.
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