Ressources en ligne
Vous vous représentez seul?
Les cours municipales du Québec ont travaillé ensemble, en collaboration avec le ministère de la Justice, pour créer de courtes capsules visant à fournir de l’information et des outils de préparation aux personnes qui se représentent seules lors d’une audience devant une cour municipale. Consultez-les afin de vous préparer efficacement pour votre audience devant la cour municipale.
Comment se préparer en vue d’un procès
Le décorum
Les étapes du procès
Ces informations vous ont-elles été utiles?
Les champs suivis d'un * sont obligatoires.