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Espace citoyen

Ressources en ligne

Vous vous représentez seul?

Les cours municipales du Québec ont travaillé ensemble, en collaboration avec le ministère de la Justice, pour créer de courtes capsules visant à fournir de l’information et des outils de préparation aux personnes qui se représentent seules lors d’une audience devant une cour municipale. Consultez-les afin de vous préparer efficacement pour votre audience devant la cour municipale.

Comment se préparer en vue d’un procès

Le décorum

Les étapes du procès

Ces informations vous ont-elles été utiles?

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