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Espace citoyen

Occupation de la voie publique

Vous planifiez des travaux ou un événement qui empièteront temporairement sur la voie publique du réseau municipal? Vous devez obtenir un permis ou une autorisation de la Ville de Lévis avant de procéder. Le Règlement RV3604 concerne autant les voies de circulation automobile que les accotements, les trottoirs et les pistes cyclables. Il s’applique aux travaux résidentiels au même titre que les projets immobiliers. Une autorisation ou un permis est requis en cas d’occupation partielle ou complète de la voie publique. Cette règlementation permet une meilleure gestion de la sécurité et de la fluidité du réseau routier lévisien.

Attention!

Ne pas demander d’autorisation peut coûter cher! 

Une occupation de la voie publique sans permis ou autorisation peut mener à un constat d’infraction variant entre 300 $ et 1 000 $ par jour pour une personne physique et entre 1 250 $ et 2 000 $ par jour pour une personne morale. Ces montants sont doublés en cas de récidive. La Ville peut également vous contraindre à retirer l’entrave à vos frais.

Exemples de demandes nécessitant un permis (tarifs applicables)

  • Matériaux et outils
  • Conteneur
  • Échafaudage, clôture et signalisation
  • Véhicule lourd, grue ou roulotte de chantier
  • Tournage 


Exemples de demandes nécessitant une autorisation 

  • Événement 
  • Parade et fête de quartier ou de voisinage 
  • Terrasse commerciale 
  • Travaux d’utilités publiques (électricité et télécommunications) 
  • Travaux d’un organisme public 

Conseil

Avez-vous évalué d’autres options?

Avant de commencer vos travaux, nous vous recommandons d’évaluer si d’autres solutions sont possibles, comme l’utilisation d’un stationnement ou d’un terrain privé plutôt que la voie publique.

Déposez une demande selon votre type de projet 

Voici la procédure à suivre pour remplir une demande de permis d’occupation temporaire de la voie publique. 

  1. Déterminez la durée, la superficie et l’emplacement de votre entrave ainsi que la classification des voies entravées.
  2. Réunissez les documents appropriés selon votre demande (assurance responsabilité, plan de la zone occupée, photos, plan de signalisation ou croquis).
  3. Remplissez votre demande de permis au moins 10 jours ouvrables avant son début. La délivrance du permis pourrait être retardée si votre demande est incomplète.
  4. Recevez une réponse de la Ville à la suite de l’analyse de votre requête. La Ville pourrait vous contacter concernant votre demande.
  5. Payez les frais du permis.
  6. Recevez votre permis et affichez-le afin qu’il soit visible de la rue. Vous devez avoir en main votre permis avant d’occuper la voie publique.
  7. Assurez-vous de la conformité de votre occupation de la voie publique. La Ville peut l’inspecter en tout temps. Des correctifs peuvent être exigés en cas de non-conformité.

Remplir une demande

Frais fixes pour chaque demande de permis 

  • Analyse et délivrance du permis : 50 $
  • Modification du permis : 20 $
  • Installation de la signalisation : 235 $

Tarification selon la superficie et la durée  

  • Rue locale : 1 $ par m2/jour
  • Rue collectrice : 1,50 $ par m2/jour
  • Artère : 2 $ par m2/jour

Tarifs quotidiens en cas de fermeture complète  

  • Trottoir, voie cyclable ou piste cyclable : 60 $ par jour

Tarifs supplémentaires quotidiens en cas de fermeture complète  

  • Rue locale : 100 $ par jour
  • Rue collectrice : 200 $ par jour
  • Artère : 300 $ par jour

Grands événements 
Lors de grands événements comme des festivals ou événements sportifs, il est possible que des portions de la voie publique soient entravées. Ces demandes sont traitées dans le cadre de l’accompagnement de la Ville de Lévis destiné aux grands événements. 

Si vous organisez un grand événement qui nécessite une entrave, communiquez avec la Ville pour en faire la demande.  

Nous joindre

Fêtes de quartier et de voisinage 

Vous avez l’intention d’organiser une fête de voisinage ou une fête de quartier cet été? Assurez-vous d’obtenir les autorisations nécessaires si vous prévoyez fermer une rue ou empiéter sur la voie publique lors de la tenue de votre activité. 

Délai 
Le formulaire doit être soumis au moins 45 jours ouvrables avant le jour de l’événement. 

Période estivale : Pour un événement devant avoir lieu durant les mois de juin à septembre, la demande doit être acheminée avant le dernier vendredi du mois de mai. 

Demander une autorisation de fermeture de rue

Parades 

Toute demande pour la tenue d’une parade doit être faite en remplissant le formulaire d’autorisation. 

Demander une autorisation de parade

Si vous représentez un organisme public gouvernemental ou une entreprise d’utilité publique souhaitant réaliser des interventions de réseaux techniques urbains entravant à la voie publique, communiquez avec la Ville pour déposer une demande. 

Nous joindre

Vous désirez que votre commerce occupe temporairement un espace de la voie publique? Pour ce faire, vous devez déposer une demande détaillée de votre projet en communiquant avec la Ville. 

Nous joindre

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