Attention!
Acceptation non automatique des demandes
Le dépôt d’une demande de tournage n’implique en aucun cas que celle-ci sera acceptée en tout ou en partie.
Autorisation de tournage
Vous devez demander une autorisation pour effectuer tout tournage se déroulant sur le domaine public sous la juridiction de la Ville de Lévis.
Éléments à considérer
Afin de minimiser l’impact du tournage sur le milieu, vous devez prendre en considération les éléments suivants :
- L’espace nécessaire au passage des véhicules d’urgence doit être libre en tout temps (minimum 5 m de largeur en tout temps).
- Les personnes habitant à proximité doivent être avisées par écrit au moins une semaine avant la date de tournage, s’il y a lieu.
- Les personnes résidant à proximité du lieu de tournage devront pouvoir accéder à leur propriété en tout temps.
- Les pilotes de drone doivent suivre les règles énoncées dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Quand déposer la demande?
Votre demande doit être reçue deux semaines avant la date prévue de tournage. Toutefois, un délai minimum de 30 jours avant le tournage est requis si celui-ci nécessite l’un des éléments suivants :
- L’utilisation d’un drone
- Un soutien technique quelconque
Avant de faire une demande
Rassemblez les informations et les documents requis à inclure à votre demande :
- Votre certificat d’assurance
- Un plan de l’utilisation du site projeté (emplacements souhaités)
- Tout avis expédié à des citoyennes et citoyens
Ces informations vous ont-elles été utiles?
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