Attention!
Cette information a été vulgarisée pour faciliter la compréhension de la réglementation, mais en aucun temps, elle ne se substitue à la loi et aux règlements adoptés par le conseil municipal lesquels ont préséance sur toute information présentée sur le site Web de la Ville de Lévis.
Les milieux naturels sont des écosystèmes qui jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité et le bien-être des communautés.
Ils procurent des bénéfices écologiques de première importance.
En voici quelques exemples :
Les milieux naturels du territoire de la ville de Lévis sont diversifiés. Ils se composent de milieux boisés terrestres, d’une importante superficie de milieux humides (115 km2) et de nombreux cours d’eau (850 km).
Au fil des dernières années, les interventions humaines, jumelées aux changements climatiques, ont exercé une pression croissante sur les écosystèmes, perturbant ainsi ces milieux déjà fragiles.
Dans ce contexte, la Ville de Lévis fait le choix de conserver les milieux humides, hydriques et autres milieux naturels présentant une valeur écologique importante.
Lévis s’est engagée, par sa Politique environnementale et sa Vision 2040, à accroître les superficies en conservation et à conserver les milieux humides, hydriques ainsi que les milieux présentant une valeur pour le paysage et l’environnement. Parallèlement à cet engagement, la Ville a procédé à l’identification des milieux naturels d’intérêt de son territoire à l’aide d’outils de planification, tels que le Plan de gestion des milieux naturels et le Plan régional des milieux humides et hydriques.
Désirant atteindre l’objectif de conserver les milieux naturels sur 30 % de son territoire d’ici 2040, et soucieuse d’intégrer à sa planification de développement et d’aménagement les préoccupations citoyennes soulevées dans le cadre de la Vision 2040, le conseil municipal a, le 12 mai 2025, adopté une résolution de contrôle intérimaire et un avis de motion visant le dépôt d’un projet de règlement de contrôle intérimaire relatifs à la conservation des milieux naturels.
Avec déjà 6,24 % du territoire protégé, ces nouvelles mesures de contrôle intérimaire permettront de faire passer à 22,8 % la proportion du territoire visé par des mesures de conservation, ce qui représente une superficie de 113 km2.
Les mesures de contrôle intérimaire ont pour objectif d’assurer la protection et la mise en valeur des milieux d’intérêt identifiés au Plan de gestion des milieux naturels et au Plan régional des milieux humides et hydriques, dans le but de préserver leurs fonctions écologiques. Plus précisément, elles permettent de préserver l’intégrité de milieux humides et hydriques, ainsi que de milieux naturels présentant une valeur écologique importante et rendant des services écologiques importants à notre territoire et sa population.
Ces mesures interdisent donc tout ce qui est susceptible de détruire ou modifier l’état naturel de ces milieux. Cela inclut, sans s’y restreindre, tout usage, activité, ouvrage, construction et travaux à l’intérieur des aires identifiées au règlement. Elles prévoient néanmoins certaines interventions autorisées afin d’assurer une cohérence avec les besoins de la population lévisienne, notamment le maintien actuel et futur des services essentiels, l’accès à la nature ou la pérennité des activités agricoles et forestières.
Consultez la carte ci-dessous.
Pour effectuer votre recherche :
Ces mesures sont cruciales pour assurer la conservation des milieux concernés afin de prendre le temps requis pour planifier la conservation et intégrer harmonieusement cette dernière au sein d’un développement structuré et durable du territoire.
Pour plus de détails sur les mesures de contrôle intérimaire, référez-vous aux documents suivants :
Le contrôle intérimaire autorise une municipalité régionale de comté (MRC), une communauté métropolitaine ou une municipalité à limiter ou à réglementer la mise en œuvre de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol pendant l’élaboration, la modification ou la révision des outils de planification, tels que le schéma d’aménagement et de développement (SAD) ou le plan d’urbanisme (PU).
Il permet également le contrôle des usages du sol (utilisation du sol, construction, opération cadastrale et morcellement de lot) lors de la modification ou de la révision du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) ou SAD, et même, au niveau local, du PU.
Pour en savoir plus, consultez le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Les mesures de contrôle intérimaire sont temporaires.
Le Règlement de contrôle intérimaire RV-3535 relatif à la conservation des milieux naturels restera en vigueur jusqu’à ce que les mesures soient transposées à la réglementation d’urbanisme, conformément à la loi.
La Ville de Lévis a l’obligation de mettre à jour ses outils en aménagement du territoire prochainement. Le processus de révision de la planification de l’aménagement du territoire est amorcé et devrait prendre quelques années.
La conservation des milieux naturels s’avère un investissement pour le futur, grâce aux nombreux services écosystémiques qu’ils rendent. Ils contribuent au bien-être des communautés et à la réduction du fardeau fiscal sur les finances publiques.
En effet, ils jouent un rôle crucial dans la filtration et la purification de l’eau, ils éliminent les polluants, réduisant ainsi les coûts de traitement de l’eau pour les municipalités. En zone littorale, les milieux humides agissent comme des barrières naturelles contre l’érosion et les inondations, ils réduisent les dommages aux infrastructures et par le fait même les coûts de réfection ou pour la sécurité civile. De plus, la présence de végétation favorise l’infiltration d’eau dans le sol et permet de réduire la vitesse de l’écoulement de l’eau, réduisant ainsi les coups d’eau et le volume dirigé vers les infrastructures publiques.
Les milieux humides d’intérêt visés par les mesures de contrôle intérimaire correspondent aux choix de conservation effectués dans le cadre du Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) de la Ville de Lévis, conformément aux critères déterminés par la loi.
Ces choix de conservation sont issus d’une démarche complexe composée de plusieurs étapes, dont un portrait du territoire et un diagnostic, comprenant :
Les milieux humides identifiés par ce diagnostic ont servi de base pour les choix de conservation effectués par la Ville ayant mené ultimement à l’adoption du PRMHH et à son approbation éventuelle par le ministre de l’Environnement.
Les milieux naturels d’intérêt sont issus du Plan de gestion des milieux naturels (PGMN) de la Ville de Lévis. Les milieux qui composent le PGMN ont été sélectionnés à partir de plusieurs critères tels que :
La première étape est de vérifier si votre terrain ou la partie de votre terrain ciblée par des travaux se situe dans le territoire d’application des mesures de contrôle intérimaire en consultant la carte interactive.
Si votre terrain ou une partie de votre terrain est situé dans le territoire d’application, il se pourrait que vos travaux ou activités soient permis à certaines conditions ou tout simplement interdits.
Pour en savoir davantage, communiquez avec nous pour valider les activités permises.
Pour faire modifier les limites d’un milieu humide identifié au territoire d’application des mesures de contrôle intérimaire, vous devez mandater une professionnelle ou un professionnel pour produire une caractérisation écologique.
Selon les résultats de cette dernière, la Ville analysera votre demande et pourra vous indiquer si votre intervention est toujours visée par l’interdiction générale.
Vous trouverez au règlement les conditions à respecter et le contenu nécessaire pour que l’étude de caractérisation écologique soit conforme.
Oui, en plus des permis déjà requis aux règlements municipaux en vigueur, certaines interventions permises au règlement de contrôle intérimaire doivent faire l’objet, au préalable, d’un certificat d’autorisation par la Ville. Voici quelques exemples :
En outre, toute intervention autorisée doit respecter les normes, restrictions et conditions de la réglementation d’urbanisme de la Ville. Celles-ci s’ajoutent à celles du présent règlement, aux autres règlements municipaux et s’appliquent à l’ensemble du territoire d’application visé par les mesures de contrôle intérimaire. De plus, les lois et règlements du gouvernement doivent également être respectés.
Ainsi, il est important de vérifier l’ensemble de la réglementation municipale et provinciale applicable puisque le règlement de contrôle intérimaire ne se substitue pas aux obligations dictées par les lois et les autres règlements.
Vous pouvez utiliser les services en ligne pour vérifier si un permis est requis dans le cadre de vos travaux ou nous contacter afin de vous renseigner sur la réglementation applicable à votre activité.
Oui, si un permis a été délivré avant l’entrée en vigueur des mesures de contrôle intérimaire, le projet pourra se réaliser.
Ces interventions sont permises malgré l’interdiction générale, et ce, sous réserve des conditions édictées au règlement :
Cette réponse doit être traitée au cas par cas, puisque cela peut dépendre de plusieurs éléments.
Le premier réflexe serait d’éviter toute intervention susceptible d’altérer les milieux dans les zones identifiées (Ex. : entretien de la végétation, remblai, coupe d’arbre, construction, etc.).
Communiquez avec la Ville pour bien planifier ou vérifier si votre activité peut se poursuivre et connaître les interdictions et/ou exceptions qui s’appliquent à votre situation.
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