Structure démocratique
Pour mieux saisir le fonctionnement de l’appareil décisionnel municipal, voici les rôles et définitions des différentes instances qui composent la structure démocratique de la Ville.
Conseil municipal
Le conseil municipal constitue l’autorité législative de la Ville.
Il compte 16 membres :
- 1 maire, élu directement par la population
- 15 conseillères et conseillers, représentant chacun un district électoral distinct
Ces personnes élues sont chargées de prendre des décisions dans l’intérêt de la population et d’assurer que les besoins ainsi que les préoccupations des citoyennes et citoyens soient pris en compte dans la gouvernance municipale.
Rôles
- Prendre les décisions sur les orientations et les priorités de la Ville.
- Adopter les budgets.
- Voter les crédits nécessaires à l’administration de la Ville.
- Adopter les règlements municipaux.
- Autoriser les emprunts.
- Se prononcer sur les rapports soumis par le comité exécutif.
Comité exécutif
Présidé par le maire, le comité exécutif compte six membres. Leur rôle consiste à assurer la pleine représentation de la population à ce comité décisionnel. Le comité exécutif informe le conseil municipal de ses décisions et lui fait des recommandations.
Rôles
Le comité exécutif prend des décisions liées au fonctionnement de la Ville, notamment sur :
- des contrats et autorisations de dépenses, selon les seuils financiers prévus par la Ville dans son règlement;
- du financement à certains fonds, des virements de fonds et crédits déjà votés;
- l’exécution de travaux;
- des aides financières de 25 000 $ et moins;
- l’autorisation de Plan projet de lotissement
- certains biens meubles et immeubles (Ex. : acquisition, vente, location, cession, etc.).
Il a aussi pour responsabilité de recommander au conseil municipal tout sujet du pouvoir de ce dernier.
Conseils d’arrondissement
Le territoire de Lévis est découpé en trois arrondissements, délimités par les rivières Chaudière et Etchemin :
- Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
- Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est
- Arrondissement de Desjardins
Chacun dispose d’un conseil d’arrondissement. Celui-ci est composé des membres du conseil municipal des secteurs inclus dans le territoire de l’arrondissement.
Rôles
Le conseil d’arrondissement a notamment comme mandat la prise de décisions en matière d’urbanisme. Pour ce faire, après avoir consulté un comité consultatif d’urbanisme, il adopte des résolutions relatives à des projets assujettis aux règlements municipaux discrétionnaires.
Par exemple, il peut s’agir de règlements sur les sujets suivants :
- Plans d’implantation et d’intégration architecturale
- Dérogations mineures
- Usages conditionnels
- Restrictions à la délivrance de permis et certificats en raison de certaines contraintes
Le conseil d’arrondissement exerce également des pouvoirs en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et peut formuler des avis au conseil municipal sur certains sujets.
Comités et commissions
Les commissions et comités sont créés par le conseil municipal afin de faire des recommandations sur une question.
Commissions
La commission a également pour mandat :
- de réaliser une vigie des services municipaux relevant de son mandat;
- d’échanger avec les autres commissions et comités créés par le conseil municipal sur les sujets qui ont un impact sur les finances et l’administration;
- de recueillir, lorsque portées à son attention, les préoccupations de la population concernant les finances et l’administration;
- d’assurer la liaison avec les autres commissions existantes, afin de favoriser la cohérence et la complémentarité des interventions;
- de tenir toute consultation publique, sur demande du conseil municipal, en lien avec son mandat;
- de prendre acte de la reddition de comptes qui lui est déposée, en assurant le suivi et l’analyse des résultats et des indicateurs de performance.
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