Consulter un compte de taxes
Accédez à votre compte de taxes en ligne pour connaître votre solde, l’échéancier des versements et l’historique des factures.
Taxes foncières
Chaque début d’année, la Ville transmet un compte de taxes municipales, aussi appelées taxes foncières, à toutes les personnes ayant une propriété sur le territoire de Lévis. Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non aux propriétaires. Par conséquent, si un solde de taxes relié à un immeuble que vous acquérez demeure impayé, vous en êtes responsable en tant que propriétaire. En cas d’incertitude, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier soit à jour en communiquant avec la Ville.
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Limites de l’information
L’information contenue dans cette page a pour seule fonction de résumer le processus de taxation et n’a aucune valeur légale. D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Le compte de taxes municipales est constitué de :
- la taxe foncière;
- la taxe de secteur pour la clientèle desservie par le réseau d’aqueduc;
- la tarification pour les services (aqueduc, égout, matières résiduelles et assainissement);
- autres taxes de secteur, s’il y a lieu.
La taxe foncière est un taux applicable à chaque tranche de 100 $ de la valeur d’évaluation d’une propriété. Cette valeur provient du rôle d’évaluation, mis à jour tous les trois ans.
Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville applique différents taux de taxation selon les catégories d’immeubles (résidentiels, commerciaux, industriels, etc.).
Résidentielle
1 logement : 0,6361
2 à 5 logements : 0,6361
6 à 19 logements : 0,7268
20 à 99 logements : 0, 7268
100 logements et plus : 0, 7268
Industrielle : 2,5709
Commerciale : 2,1593
Agricole : 0,4236
Forestier : 0,5266
Terrains vagues desservis : 0,6361
Certains services municipaux sont facturés selon un tarif fixe applicable à chaque porte, peu importe la valeur de la propriété.
- Eau : 264 $
- Assainissement : 189 $
- Déchets : 208 $
- Taxes de secteur – Aqueduc et égout : Taux de 0,04869$ par tranche de 100$ d’évaluation
Voici la description des différentes abréviations que vous pouvez retrouver sur votre compte de taxes :
- G : Taxe foncière pouvant être acquittée en plusieurs versements, selon la loi.
- R : Taxe autre que foncière ou compensation pouvant être acquittée, selon un règlement local, en plusieurs versements.
- U : Taxe ou compensation ne pouvant pas être payée en plusieurs versements.
- E : Taxe imposable s’appliquant à tous les immeubles imposables de la municipalité.
- S : Taxe s’appliquant aux immeubles d’un secteur de la municipalité.
- B : Taxe s’appliquant aux bénéfices des travaux pour lesquels elle est imposée.
Pour tout savoir sur la règlementation en matière de taxation, consultez le Règlement RV3579 sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier 2026.
Les taxes foncières en bref
Apprenez-en davantage sur le compte de taxes municipal dans cet épisode de Vie de quartier, une série de courtes vidéos présentant certains enjeux municipaux.
Foire aux questions
La ou le notaire répartit les taxes lors de la transaction et doit vous transmettre la copie du compte de taxes ou un écrit vous indiquant les dates et les montants des versements que vous devez effectuer.
Vous pouvez aussi communiquer avec la Ville en mentionnant que vous êtes nouvellement propriétaire pour en obtenir une copie par courriel.
Important
Le compte ne sera pas transféré à votre nom avant le prochain compte de taxes. Vous devez utiliser le compte annuel émis en début d’année pour faire vos paiements même s’il est au nom des anciens propriétaires. Si vous achetez une propriété sur le territoire de Lévis et que vous désirez adhérer au paiement préautorisé pour cette nouvelle propriété, vous devez compléter un nouveau formulaire et nous fournir un nouveau spécimen de chèque.
1. Si vous avez adhéré au paiement préautorisé pour la propriété que vous vendez, vous devez annuler cette adhésion en remplissant le formulaire d’annulation.
Annuler l’adhésion au paiement préautorisé
2. Si vous avez programmé des paiements sur Internet pour votre ancienne propriété, annulez-les.
3.Remplissez un nouveau formulaire d’adhésion au paiement préautorisé ou programmez vos nouveaux paiements avec le nouveau numéro de référence (matricule) si vous faites l’achat d’une nouvelle propriété située à Lévis.
Pour plus de détails, consultez la page Payer un compte de taxes.
Une fois les travaux terminés, le service d’évaluation se rendra sur place pour effectuer une inspection.
Par la suite, vous recevrez un document intitulé Certificat de l’évaluateur et avis de modification au rôle d’évaluation foncière, émis par la Ville. Ce document vous permettra de constater la modification apportée à l’évaluation de votre propriété.
Un compte de taxes d’ajustement suivra cette communication.
Notez que l’ensemble du processus peut prendre entre trois et six mois avant la réception du compte de taxes.
Le compte est expédié à la fin janvier de chaque année.
Il s’agit d’une taxe imposée aux propriétaires d’immeubles situés dans un secteur déterminé de la ville. Elle vise à financer les investissements réalisés à la suite des règlements d’emprunt adoptés par le conseil municipal.
Oui, il est possible de prendre une entente de paiement en communiquant avec la Ville. Cependant, des frais d’intérêts de 15 % seront appliqués sur tout solde impayé après la date d’échéance indiquée sur votre compte de taxes.
Les paiements effectués sont d’abord appliqués aux intérêts accumulés, puis aux versements échus.
Oui. Il est important de contacter votre notaire et d’informer la Ville du décès d’une conjointe ou d’un conjoint, surtout si cette personne était propriétaire ou cotitulaire d’un compte de taxes municipales. Cela permet de mettre à jour les dossiers, d’éviter l’envoi de correspondance à la mauvaise personne et, au besoin, d’ajuster les responsabilités fiscales.
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