Paiement préautorisé du compte de taxes

Les champs suivis d'un * sont obligatoires.

Remplir le formulaire pour souscrire, modifier ou annuler le paiement préautorisé des taxes municipales avec reconduction automatique chaque année. Cette autorisation est aussi valide pour les droits de mutation immobilière (taxes de bienvenue).

Type de demande *

Adhésion au paiement préautoriséModification de l'adhésion au paiement préautoriséAnnulation de l'adhésion au paiement préautorisé

1. Identification de la propriété

Matricule (18 chiffres) *

Nom du propriétaire *

Prénom *

Nom de famille *

2. Adresse de la propriété

Adresse complète *

Numéro d'immeuble et nom de rue ou numéro de lot *

Ville

Code postal

Province

3. Coordonnées du titulaire

Prénom et nom du titulaire *

Prénom *

Nom de famille *

Prénom et nom du 2e titulaire (s’il y a lieu)

Prénom

Nom de famille

Adresse de correspondance

Adresse de la propriétéAdresse différente

Téléphone (principal) *

Téléphone (travail)

Numéro de poste

Adresse courriel *

Confirmer l'adresse courriel *

Information complémentaire, commentaire, etc.

4. Informations de paiement

Nom de l’institution financière *

Adresse de l’institution financière *

Adresse complète *

Ville *

Code postal *

Province *

Pays *

Date d’entrée en vigueur de l’adhésion *

Joindre un spécimen de chèque (jpg ou pdf) *

Sélectionner les fichiers

5. Consentement

Je consens à ce que les renseignements contenus dans ma demande d'adhésion au paiement préautorisé soient communiqués à l'institution financière, dans la mesure où cette communication de renseignements est directement reliée et nécessaire à la bonne mise en œuvre des règles applicables en matière de débits préautorisés.

J’autorise la Ville de Lévis à effectuer des débits préautorisés (DPA) dans mon compte à l'institution financière désignée ci-dessus, à la fréquence suivante : chaque retrait correspondra au montant total dû en fonction des échéances du compte de taxes annuelles, du compte de taxes d’ajustement et du compte des droits de mutations immobilières, le tout constituant un DPA (débit préautorisé). Compte tenu de ce qui précède, je renonce à recevoir de l’organisme bénéficiaire, un avis écrit au moins dix (10) jours avant chaque date d’échéance. *