Règlements et permis

Vous cherchez un règlement municipal? Dans ce répertoire, trouvez facilement un règlement ainsi que toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou de modification sur un terrain ou un bâtiment localisé sur le territoire de Lévis? Renseignez-vous sur la règlementation à suivre, les permis requis et le zonage.

Pour réaliser certaines activités sur le territoire de la Ville de Lévis (brûlage, colportage, tournage, etc.), vous devez obtenir un permis ou une autorisation. Informez‑vous sur les conditions à respecter ainsi que sur la démarche à suivre pour obtenir ces permissions.

Obtenez tous les détails sur les deux règlements de contrôle provisoire qui limitent actuellement l’émission de nouveaux permis de construction ou de rénovation dans certains secteurs de Lévis. 

Renseignez-vous sur les mesures de contrôle intérimaire prises par la Ville de Lévis afin d’atteindre l’objectif de conserver les milieux naturels sur 30 % du territoire d’ici 2040.

Informez-vous de la réglementation portant sur les animaux ainsi que sur la gestion animalière à la Ville de Lévis.