Règlements à caractère provisoire sur les projets de construction
Mise en contexte
La Ville de Lévis a connu une croissance exceptionnelle dans les dernières années, avec la construction de nombreux nouveaux logements et une hausse rapide de la population. Cette croissance a exercé une pression importante sur les stations de traitement des eaux usées desservant ces secteurs :
- Lévis
- Pintendre
- Charny
- Saint-Nicolas
- Saint-Rédempteur
- Une portion de Saint-Étienne-de-Lauzon (voir carte)
La capacité de traitement des stations de traitement des eaux usées de Desjardins et de Saint-Nicolas a été atteinte.
Solutions
Dans l’intervalle, afin de pouvoir remédier à la situation et entreprendre des travaux majeurs de mise à niveau sur ses stations de traitement des eaux usées, deux projets de règlements ont été déposés et adoptés par le conseil municipal afin de limiter provisoirement le développement dans les secteurs mentionnés précédemment.
Comment savoir si votre immeuble ou votre terrain/lot est visé par les règlements à caractère provisoire?
Consultez la carte interactive. Si votre immeuble ou votre terrain/lot se trouve dans un secteur en bleu, c'est qu'il est visé par les règlements.
Ainsi, dans les secteurs visés par les règlements, il est interdit de réaliser certains projets de construction ou de modifier l’utilisation d’un immeuble :
- lorsque ces projets ou modifications sont susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des stations de traitement des eaux usées de Desjardins et de Saint-Nicolas hormis la construction ou l’aménagement d’unités de logement social ou abordable dans les zones visées;
- et ce, tant que les travaux de mise à niveau de la Ville ne seront pas complétés pour augmenter la capacité des stations.
Ces mesures permettront de reprendre, une fois les travaux complétés, un développement structuré et de nouvelles constructions. Cette interdiction est essentielle pour éviter une surcharge des infrastructures actuelles et assurer un service adéquat à la population.
Détails sur les règlements et documents complémentaires
Foire aux questions
Informations générales
En juin 2023, le gouvernement du Québec a adopté le Projet de loi no16, soit la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions, donnant aux municipalités le pouvoir de mettre en place des règlements à caractère provisoires pour une durée maximale de deux ans.
Un règlement à caractère provisoire est une mesure extraordinaire et temporaire prise par le conseil municipal le temps que la Ville réalise les mesures pour mettre à niveau et augmenter la capacité de ces deux stations de traitement en eaux usées.
Ces règlements à caractère provisoire sont une mesure temporaire, d’une durée maximale de deux ans. Ces règlements pourront être abrogés ou reconduits dépendamment des besoins. Nous allons suivre l’évolution de la situation et le rythme de réalisation des travaux de mise à niveau pour évaluer quand nous pourrons permettre à nouveau les projets de construction dans les secteurs desservis par ces deux stations de traitement des eaux usées.
Voici quelques exceptions qui étaient aux projets de règlements :
- Travaux normaux d’entretien ou de rénovation d’une construction existante
- Agrandissement ou modification d’une résidence, sans ajout d’une unité de logement
- Certains bâtiments publics tels que les écoles, les établissements de santé et de services sociaux, les services de garde
Voici quelques exceptions ajoutées aux règlements à la suite de l’analyse des commentaires reçus :
- Habitations unifamiliales isolées (H1) sur terrain vacant existant au 29 novembre 2024.
- Changement ou ajout d’un usage complémentaire à la catégorie d’usage « Habitation » comme une garderie en milieu familial ou salon de coiffure.
- Construction accessoire à l’habitation comme un cabanon ou une piscine.
- P101 Hébergement temporaire pour fins d’aide ou de protection des personnes (Ex. : personnes victimes d’abus sexuels ou de violence conjugale) et P106 Entraide humaine (banque alimentaire, ressourcerie ou autre).
- Les bâtiments démolis avant le 29 novembre 2024 pourront être reconstruits selon les modalités prévues aux règlements.
- Possibilité de louer un local commercial ou industriel vacant lorsque l’usage projeté est autorisé à la règlementation d’urbanisme au 29 novembre 2024.
- Ajout ou changement d’usage dans un bâtiment principal lorsque cet usage est autorisé à la règlementation d’urbanisme au 29 novembre 2024.
- Toutes demandes de permis de construction, qui étaient substantiellement complètes et conformes au 29 novembre 2024, seront autorisées.
- Toutes demandes de permis de construction qui étaient, au 29 novembre 2024, complètes et conformes, mais dont il ne restait qu’une autorisation à obtenir en vertu d’un règlement à caractère discrétionnaire (ex. PIIA, dérogations mineures), seront autorisées.
- Les permis déjà délivrés, qui étaient toujours valides au 29 novembre 2024, pourront voir la période de validité de leur permis prolongée selon les modalités prévues aux règlements.
D’autres exceptions sont prévues aux règlements, vous pouvez vous y référer pour les connaître.
Oui, car les règlements à caractère provisoire ne concernent pas tous les secteurs de la Ville. Le développement peut se poursuivre dans les secteurs de Sainte-Hélène-de-Breakeyville, Saint-Jean-Chrysostome et une portion de Saint-Étienne-de-Lauzon. Des travaux sont aussi en cours à la station de Saint-Romuald, ce qui permet du développement dans ce secteur.
Depuis janvier 2021, la Ville a octroyé des permis pour environ 10 000 nouvelles unités de logement, dont 4 500 sont actuellement en construction ou le seront prochainement. Ces projets pourront donc se poursuivre pendant les règlements à caractère provisoire, ce qui explique les chantiers en cours, y compris les immeubles qui se construisent actuellement.
Propriétaires
Non, en date du 29 novembre 2024, le dépôt des deux projets de règlements et leur adoption et entrée en vigueur le 24 mars ont pour effet qu’aucun permis de construction ou autre autorisation ne peut être émis pendant la durée de l’interdiction prévue aux projets de règlements, à moins qu’il ne s’agisse d’une intervention qui y est autorisée. Ainsi, tous les projets de construction ou de modification de l’utilisation d’un immeuble en cours d’analyse, ou qui seront déposés pendant la durée de cette interdiction, seront visés.
Toutefois, les demandes de permis qui étaient substantiellement complètes et conformes, au 29 novembre 2024, pourront être autorisées. Il en est de même pour les demandes de permis qui étaient substantiellement complètes et conformes, mais dont il ne restait qu’une autorisation à obtenir en vertu d’un règlement à caractère discrétionnaire (ex. PIIA, dérogations mineures), laquelle pourra être obtenue après le 29 novembre 2024.
Pour obtenir un permis en lien notamment avec des projets d’agrandissement ou de reconstruction, la personne devra faire la démonstration que son intervention ne va pas accroitre la quantité ou modifier la qualité des eaux usées rejetées.
La construction d’une habitation unifamiliale isolée (H1) sera autorisée uniquement sur un terrain vacant au 29 novembre 2024.
Non, ce n’est pas permis puisque cette intervention est visée par les règlements.
Capacité des stations de traitement des eaux usées
Des travaux majeurs auront lieu au cours des prochaines années afin de mettre à niveau et augmenter la capacité des stations de traitement des eaux de Desjardins et de Saint-Nicolas. Cela permettra d’augmenter leur capacité de traitement. Des travaux pourraient être également nécessaires afin d’augmenter la capacité de débit de certaines conduites souterraines.
Aspects financiers
Dans son plus récent programme quinquennal d’immobilisation (PQI 2025-2029), la Ville de Lévis a prévu des investissements de 157,5 M$ d’ici 5 ans pour la mise à niveau de ses infrastructures reliées à la gestion des eaux usées. Ces sommes importantes assureront la prospérité de ces infrastructures pour les 25 prochaines années.
La construction significative d’unités de logement locatif et le développement de projets résidentiels amorcés ces dernières années se poursuivront malgré les règlements à caractère provisoire, en raison des permis déjà délivrés. Cela contribuera à répondre à la demande actuelle.
Ces informations vous ont-elles été utiles?
Les champs suivis d'un * sont obligatoires.