Accès aux documents

Demande d’information
Une demande d’information porte sur la recherche de renseignements précis relatifs à un sujet donné. Il s’agit ici de solliciter des informations spécifiques, qu’il s’agisse de faits, de données ou d’éclaircissements généraux. Elle ne requiert pas de demande d’accès aux documents et peut être adressée directement à la Ville.

Demande d’accès aux documents
Une demande d’accès aux documents, en revanche, consiste à solliciter un document ou un ensemble de documents détenus par une administration ou un organisme public. Cela implique une demande formelle pour accéder à des archives ou à des documents officiels.

Oui. Les organismes publics doivent également passer par la demande d’accès aux documents. Avant de transmettre les renseignements demandés, la Ville doit vérifier l’identité de la personne qui fait la demande et s’assurer qu’elle détient un pouvoir d’enquête ou une autorisation légale appropriée. Cette vérification est essentielle pour respecter les obligations prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Non. La Ville de Lévis ne possède aucun système de caméras de surveillance dans ses rues ou ses parcs. Par conséquent, aucun enregistrement vidéo n’est réalisé dans ces lieux publics par la Ville.