Dans les zones où le transport de la neige est obligatoire, il est possible d’obtenir un permis de dépôt de neige dans la rue.
Pour obtenir un permis, la surface à déneiger doit correspondre à l’une des situations suivantes :
Si un immeuble possède plus d’une superficie à déneiger, ces règles s’appliquent à toutes les superficies. Aucun permis n’est accordé si la superficie à déneiger est supérieure à 300 m2.
Étape 1
Avant de faire votre demande :
Étape 2
Téléchargez et remplissez le formulaire.
Faites-le ensuite parvenir avec le croquis ou la photo des lieux de l’une des façons suivantes :
Étape 3
À la réception de votre demande, nous procéderons à son analyse et déterminerons le coût en fonction de la superficie à déneiger. Nous vous informerons des modalités de paiement et de la manière de prendre possession de votre permis. Vous devez prévoir des frais de 6,50 $/m2 de superficie à déneiger.
Une fois le permis obtenu
Lorsque vous avez obtenu un permis de déneigement, vous devez l’afficher dans une fenêtre, de manière que le recto soit visible de la rue. Le permis est valide du 1er novembre au 30 avril suivant.
Étape 4
Déposez votre neige en bordure de la chaussée avant le passage des équipes de déneigement pour combiner le déneigement de votre propriété avec celui de la voie publique.
La période durant laquelle le dépôt de la neige dans la rue est permis est annoncée par messagerie vocale au numéro apparaissant sur le permis de déneigement.
Bon à savoir!
Vous n’avez pas à compléter de nouvelle demande chaque année. Le renouvellement vous sera envoyé automatiquement par la poste en septembre avec la nouvelle tarification (si requise). À la réception du paiement, votre nouveau permis vous sera remis ou expédié par la poste.
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