Liens utiles aux entreprises

Vous exploitez une entreprise sur le territoire de Lévis ou vous souhaitez en démarrer une? La Ville est votre allié dans vos démarches. Vous trouverez ici de nombreux liens utiles, destinés aux entreprises lévisiennes. 

Règlements, permis et autorisations 

Service Permis et licences (PerLE) 

La Ville de Lévis adhère au service PerLE offert aux entreprises afin de faciliter la recherche d'information sur les permis et les licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, et les municipalités.

Permis de colportage 

Vous planifiez faire du porte-à-porte pour promouvoir vos services? Sachez que vous devez faire une demande de permis avant de procéder à des activités de sollicitation sur le territoire de Lévis. 

Aménager un commerce dans une résidence 

Vous souhaitez ouvrir un commerce ou un espace professionnel à même votre résidence? Pour ce faire, vous devez demander un certificat d’autorisation pour usage complémentaire à l’habitation.  

Autorisation d'usage conditionnel 

L’activité que vous souhaitez effectuer n’est pas permise dans votre zone? Sachez que certains usages peuvent être acceptés dans des zones ciblées du territoire sans nécessiter de modification au Règlement sur le zonage et le lotissement.

Camion de cuisine   

Vous souhaitez opérer un camion de cuisine sur le territoire de Lévis? Vous devez faire une demande de certificat d’autorisation, sauf s’il s’agit d’un évènement privé.  

Enseigne 

Vous souhaitez installer une enseigne commerciale sur un bâtiment ou un véhicule? Dans la majorité des cas, vous devez demander un certificat d’autorisation. 

Occupation de la voie publique

Vous planifiez des travaux ou un événement qui empièteront temporairement sur la voie publique? Vous devez obtenir l’autorisation de la Ville avant de procéder. 

Services des collectes

Fréquence pour les industries, commerces et institutions 

Une fréquence de collecte adaptée à vos besoins pourrait vous être offerte pour les déchets, les matières recyclables et les matières compostables. Informez-vous en communiquant avec nous.  

Collectes pour les industries, commerces et institutions 

Collecte pour immeuble non résidentiel avec partie résidentielle  
Vous devez remplir une déclaration concernant l’utilisation de contenants sanitaires à chargement avant ou de type roll-off pour un immeuble non résidentiel avec une partie résidentielle.

Eaux usées des entreprises 

En tant que propriétaire d’une entreprise située sur le territoire de Lévis, vous devez suivre la règlementation et les bonnes pratiques concernant les eaux usées rejetées par votre entreprise dans les réseaux d’égout.