Opérer un camion de cuisine à Lévis

Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.

Vous souhaitez opérer un camion de cuisine sur le territoire de Lévis? Vous devez faire une demande de certificat d’autorisation, sauf s’il s’agit d’un évènement privé. 

Description d’un camion de cuisine

Est considéré comme un camion de cuisine : un véhicule motorisé immatriculé ou une remorque immatriculée à bord desquels des produits alimentaires sont transformés ou assemblés pour la vente ou la distribution à une clientèle passante. 

N’est pas considéré comme un camion de cuisine : un véhicule ou une remorque où sont principalement vendus ou distribués des produits alimentaires déjà transformés, assemblés ou cuisinés (Ex. : comptoir mobile, cantine mobile, etc.).

Emplacements autorisés

Les camions de cuisine sont autorisés dans les zones suivantes :

Pour connaître l’emplacement de ces zones, consultez la carte de zonage interactive.

Camion de cuisine pour les évènements promotionnels

Les camions de cuisine sont autorisés uniquement dans les zones de type commercial (C) lors d’évènements promotionnels sur un terrain où l’usage principal exercé fait partie de l’un de ces groupes :

Pour connaître la signification des lettres et numéros, consultez la liste explicative des groupes et classes d’usages. 

L’évènement promotionnel doit être complémentaire à l’un des usages commerciaux exercés sur le même terrain.

Conditions pour opérer un camion de cuisine lors d’évènements promotionnels

1. Être associé à une entreprise établie sur le territoire de Lévis.
La ou le propriétaire ou l’exploitante ou exploitant du camion doit être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise sur le territoire de la Ville de Lévis dont l’usage principal exercé entre dans la classe d’usage C101, soit Restauration (restaurant, prêt-à-emporter, traiteur, etc.).

2. Ne pas opérer le camion de cuisine en dehors des heures d’ouverture de l’entreprise principale.
Le camion de cuisine, de même que les objets et équipements utilisés pour son exploitation ne doivent pas être en activité sur le terrain en dehors des heures d’exploitation du commerce exercé à titre d’usage principal sur le terrain.

3. Ne pas vendre, distribuer ou utiliser des boissons alcoolisées.
Sauf lorsque la boisson alcoolisée est un ingrédient d’un mets ou d’un plat cuisiné. 

4. Avoir un membre de l’équipe toujours présent. 
Un membre de l’équipe du ou de la propriétaire ou de la personne exploitant le camion de cuisine doit être présent dans le camion de cuisine à tout moment pendant les heures d’exploitation.

Emplacements autorisés lors d’évènements promotionnels

Les camions de cuisine (incluant leurs équipements, objets et autres) sont autorisés dans ces emplacements :

L’événement doit être situé à une distance minimale de 10 m de toute ligne de terrain.

Nombre de présences du camion de cuisine et durée

Sauf pour un usage de la classe C701, un maximum de trois évènements par année est autorisé par terrain, et ce, pour une période maximale de cinq jours consécutifs par évènement.

Installation

Les camions, équipements et objets peuvent être installés sur le terrain au plus tôt 24 heures avant l’heure d’ouverture du commerce exercé à titre d’usage principal sur le terrain, la première journée de l’évènement.

Désinstallation

Les camions, équipements et objets doivent être retirés du terrain au plus tard 24 heures après la fermeture du commerce, le dernier jour de l’évènement.

Le terrain doit être nettoyé et remis en bon état dans un délai maximal de trois jours suivant la fin de l’évènement. 

Stationnements

Vous devez maintenir le nombre minimal requis de cases de stationnement hors-rue en tout temps. Toutefois, aucune case de stationnement additionnelle n’est exigée pour l’évènement en tant que tel.

Accessoires

Auvent intégré
Celui-ci ne peut excéder la hauteur du camion.

Filage, boyau ou autre équipement similaire
Vous ne pouvez pas les déposer sur le sol ou les faire parcourir au sol autour du camion de cuisine où le public a accès, sans être protégé par un équipement sécuritaire conçu à cette fin.

Toilettes publiques 
Vous devez en rendre accessibles sur le terrain où se tient l’évènement.

Affichage

Vous ne pouvez pas afficher une enseigne pour promouvoir l’évènement ou les biens et services en lien avec votre camion de cuisine. 

Toutefois, vous pouvez afficher ces informations si elles sont installées, peintes ou fixées sur le camion de cuisine :

Camion de cuisine pour les fêtes et festivals

Les camions de cuisine sont autorisés pendant ces évènements pour un usage Commercial et pour un usage Public et Communautaire :

Camion de cuisine pour les évènements privés

Un camion de cuisine, à titre d’usage temporaire, est autorisé lors d’un évènement exclusivement privé, pour la seule durée de cet évènement. 

Est considéré comme un évènement exclusivement privé, un évènement qui : 

Documents et renseignements requis

Pour demander un certificat d’autorisation pour l’utilisation, l’ajout ou le changement relatif à un camion de cuisine, vous devez notamment déposer ces documents et renseignements : 

1.  Document comprenant l’information sur le restaurateur ou la restauratrice :

2. La localisation du camion de cuisine sur le terrain concerné.

3. Une copie du permis de restauration et de vente au détail ou du permis de préparation émis par le MAPAQ (ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec) pour le camion de cuisine.

4. Des photos de l’intérieur et de l’extérieur du camion de cuisine, incluant des photos de l’installation des équipements en énergie et de l’affichage.

5. Une copie de l’immatriculation du camion de cuisine pour lequel le certificat est demandé.

6. Une preuve d’assurance responsabilité civile. 

De plus, lorsque la présence d’un camion de cuisine est prévue pour un évènement promotionnel :

7. Une preuve indiquant que la ou le propriétaire ou l’exploitante ou exploitant du camion est propriétaire d’un immeuble ou occupe un établissement d’entreprise sur le territoire de la ville de Lévis, dont l’usage principal exercé entre dans la classe d’usage C-101.

Vous pouvez déposer l’une de ces deux preuves :