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RV-2021-21-16

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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

1 octobre 2021

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

12 mai 2026

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2021-21-16

Règlement RV-2021-21-16

Règlement officiel

Règlement codifié

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Annexes RV 2021 21 16

RV-2021-21-16

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