La Loi sur les cités et villes prévoit que le conseil municipal de toute ville dont la population atteint 100 000 personnes et plus doit nommer, par résolution adoptée aux deux tiers des voix des membres, une vérificatrice générale ou un vérificateur général qui relève directement du conseil municipal.
Depuis janvier 2024, cette fonction est occupée par madame Francine Tessier, CPA auditrice. Son mandat est de sept ans et il peut être renouvelé pour une période de trois ans.
La vérificatrice générale a la responsabilité d’effectuer, dans la mesure qu’elle juge appropriée, la vérification des comptes et affaires de la Ville et des organismes visés par la Loi sur les cités et villes.
Cette vérification peut prendre trois formes :
Par ses travaux et ses rapports accessibles au public, la vérificatrice générale porte un regard objectif et indépendant sur la qualité de la gestion des fonds publics et de la prestation de ses services à la population. Elle contribue à accroître le degré d’imputabilité du pouvoir exécutif de la Ville ainsi que sa transparence en matière fiscale et comptable. Les audits ne sont pas effectués dans l’objectif de mettre en cause le bien-fondé des politiques et objectifs de la Ville ou des organismes.
Conformément à la Loi sur les cités et villes, la vérificatrice générale de Lévis présente, au moins une fois l’an et au plus tard le 31 août, les résultats des vérifications effectuées relativement aux comptes et aux affaires de la Ville pour l’exercice se terminant le 31 décembre.
Le Bureau du vérificateur général de Lévis est à l’écoute des citoyennes et citoyens qui souhaitent lui transmettre des informations pouvant contribuer à un audit.
Pour ce faire, contactez-nous.
Le législateur a désigné la Commission municipale du Québec (CMQ) à titre de guichet unique pour recevoir et enquêter les divulgations d’actes répréhensibles dans les municipalités du Québec.
La vérificatrice générale peut recueillir les informations transmises à la CMQ et les utiliser dans le cadre d’un audit. Toutefois, elle n’est pas mandatée pour agir en tant qu’instance de deuxième recours pour réviser les décisions de la CMQ. Finalement, elle n’a pas les pouvoirs de prononcer des ordonnances obligeant la Ville de Lévis à répondre à vos demandes ou à verser quelque compensation que soit.
La vérificatrice générale fait connaître le résultat de ses audits dans son rapport rendu public annuellement. Les autres informations recueillies au cours de l’audit, incluant l’identité des personnes y ayant contribué en fournissant de l’information, demeurent confidentielles.
Nous vous remercions sincèrement de nous transmettre toute information pouvant contribuer à un audit.
La vérificatrice générale, en tant que CPA auditrice membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (OCPAQ), se conforme aux règles et au code de déontologie applicables à l’exercice de ses fonctions, lesquels reposent sur ces principes fondamentaux :
La vérificatrice générale applique les Normes canadiennes de gestion de la qualité.
L’OCPAQ veille à ce que les membres respectent les normes élevées de compétence et d’éthique, grâce à des formations continues et à des processus rigoureux d’admission et de surveillance. La vérificatrice générale rend des comptes à l’OCPAQ conformément aux exigences de ces processus.
Prenez note que l’article 107.16 de la Loi sur les cités et villes mentionne :
« Malgré toute loi générale ou spéciale, le vérificateur général, les employés qu’il dirige et les experts dont il retient les services ne peuvent être contraints de faire une déposition ayant trait à un renseignement obtenu dans l’exercice de leurs fonctions ou de produire un document contenant un tel renseignement. »
Pour demander un document produit par la vérificatrice générale ou qu’elle détient en raison de ses vérifications, contactez-nous par téléphone, par courriel ou par la poste.
Les modalités sont les mêmes que pour une demande à la Ville de Lévis.
Pour toute demande de documents détenus par la Ville de Lévis, consultez la page Accès aux documents.
Délai de traitement et frais exigibles
À compter de la réception de la demande, nous disposons d’un délai de 20 jours pour y répondre. Ce délai peut être prolongé de 10 jours, comme le prévoit la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Section III, article 47.
Veuillez noter que des frais de reproduction ou de transmission peuvent être exigés en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
Par téléphone : 418 835-8565
Par courriel : verificateurgeneral@ville.levis.qc.ca
Par la poste:
Bureau du vérificateur général
9009, boulevard du Centre-Hospitalier, bureau 1
Lévis (Québec)
G6X 1L4
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