L’histoire et les paysages de la ville de Lévis sont profondément marqués par l’agriculture. En effet, 73 % du territoire lévisien se retrouve en zone agricole. Cette zone subit une importante pression en raison de l’urbanisation de la ville. Dans ce contexte, il devient nécessaire de bien comprendre le secteur agricole et de travailler en concertation avec les différents acteurs du milieu, afin de maintenir et de favoriser le développement de l’agriculture et de l’aménagement forestier à Lévis.
La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec et sa réglementation est l’une des lois les plus importantes que nous retrouvons en zone agricole. Cette loi est appliquée par la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
À l’exception de certains droits reconnus par la loi, cette dernière interdit toute activité à des fins non agricoles et de morcellement de lots entre autres, à l’intérieur de la zone agricole, sans une autorisation de la CPTAQ.
La Ville de Lévis est partenaire dans deux ententes sectorielles en lien avec le développement du secteur agricole et agroalimentaire. En plus de favoriser le développement et la mise en valeur de ce secteur, ces ententes participent à la mise en œuvre du Plan de développement de la zone agricole.
La Table Agroalimentaire de la Chaudière-Appalaches (TACA) est un organisme dédié au développement du secteur bioalimentaire de la région.
Elle compte sur des partenaires de la Chaudière-Appalaches dans la mise en place et la concrétisation de la dynamique régionale pour le développement du secteur bioalimentaire tel que les MRC et la Ville de Lévis, mais également :
Afin de soutenir le développement du secteur bioalimentaire de la Chaudière-Appalaches par la concertation des principaux acteurs, la valorisation des produits de la région et le support à la commercialisation de ceux-ci, elle a conclu une entente sectorielle sur le développement du secteur bioalimentaire.
La présente entente poursuit l’objectif de soutenir le développement du secteur bioalimentaire de la Chaudière-Appalaches en concertation avec les acteurs du milieu en :
Pour en connaitre davantage sur ce sujet, consultez le site Web de la Table Agroalimentaire de la Chaudière-Appalaches.
Le Forum des élus de la Capitale-Nationale, regroupant les villes de Québec et de Lévis et les MRC de Charlevoix, de Charlevoix-Est, de La Côte-de-Beaupré, de L’Île-d’Orléans, de La Jacques-Cartier, de Portneuf, ainsi que la Nation Wendat, a élaboré une Stratégie de développement des activités agricoles et agroalimentaires 2026-2034, en concertation avec les principaux partenaires du milieu.
Une entente sectorielle a été conclue afin d’officialiser ce partenariat et de consacrer les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ses nombreux projets.
L’Entente sectorielle sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région de la Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis consiste à :
Pour en connaitre davantage sur ce sujet, consultez le site Web de la CMQ — Développement des activités agricoles alimentaires.
Formulaire
Le conciliateur-arbitre agit comme conciliateur entre les parties en litige. Si aucune entente n’est possible entre ces dernières, il intervient comme arbitre, soit en statuant qu’aucun travail n’est nécessaire ou en ordonnant la réalisation des travaux.
Documentation
Afin de faire l’état de la situation de l’agriculture à Lévis et de répondre adéquatement aux besoins de sa population et du secteur agricole, la Ville de Lévis a mis en place son Plan de développement de la zone agricole (PDZA) en 2016. Ce dernier affirme l’importance de mettre en valeur le territoire et les activités agricoles, conformément à la vision de développement durable de la Ville de Lévis.
L’élaboration du PDZA a permis de déterminer 22 actions concrètes et réalistes visant à stimuler le développement de l’agriculture sur le territoire lévisien dans le cadre d’une démarche impliquant plusieurs partenaires.
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