Cour municipale

Découvrez la Cour municipale de Lévis, ses champs de compétence et les coordonnées pour la joindre.

Effectuez un paiement à la Cour municipale: constat d’infraction, droits de greffe, virement lié à une entente de paiement ou dossier criminel.

Vous avez reçu un constat d’infraction et la Ville de Lévis figure comme partie poursuivante? Consultez toutes les démarches à suivre.

Informez-vous sur les étapes d’un dossier criminel traité à la Cour municipale, de la réception d’une sommation jusqu’à l’exécution du jugement.

Vous avez besoin d’un soutien juridique? Renseignez-vous sur les services offerts par le centre Info Justice Capitale-Nationale–Chaudière-Appalaches.

Consultez les avis de publication, le calendrier des séances et les rôles d’audience de la Cour municipale de Lévis. 

Vous avez choisi de vous représenter seul? Visionnez des capsules vidéo pour obtenir de l’information et des outils de préparation efficaces.

ParCOURs, le tribunal adapté de la Ville de Lévis, soutient les personnes en situation de vulnérabilité sociale qui doivent composer avec le système judiciaire.