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Espace citoyen

Paiement à la cour municipale

Attention!

Respect des délais de paiement

Si votre paiement n’est pas reçu dans les délais prescrits, des frais pourraient avoir été ajoutés sans que vous en ayez été informé. Afin de vous assurer de payer en totalité le montant dû, nous vous recommandons d’utiliser la plateforme sécurisée de paiement en ligne, qui indique le montant total à payer. Vous pouvez également communiquer avec la Cour municipale pour connaître le solde de votre dossier ou obtenir plus d’informations. Dans le cas où votre paiement n’est effectué que partiellement, les procédures se poursuivront sans autre avis ni délai, et des frais supplémentaires seront ajoutés à votre dossier.

Paiement en ligne

Pour le paiement en ligne, voici les cartes de crédit et cartes prépayées acceptées :

  • Mastercard
  • Visa
  • Visa débit

Que voulez-vous payer?

Paiement

Un constat d’infraction

Vous avez reçu un constat d’infraction dont le Poursuivant est la Ville de Lévis? Payez en ligne, de façon sécuritaire, le montant total dû.

Payer un constat

Paiement

Des droits de greffe

Vous devez acquitter des droits de greffe à la suite du dépôt d’une requête ou d’une procédure? Payez ces frais en ligne, de façon sécuritaire. 

Payer des droits de greffe

Paiement

Une entente de paiement

Vous avez pris une entente de paiement avec un percepteur ou une perceptrice des amendes? Vous pouvez effectuer un versement de l’entente via notre plateforme de paiement sécurisée.

Effectuer un versement

Paiement

Un dossier criminel

Vous avez une ordonnance de paiement et désirez payer en partie ou en totalité la somme due? Payez ces frais en ligne, de façon sécuritaire. Vous devrez saisir le numéro de cause situé en haut à gauche de votre ordonnance de paiement.

Payer un dossier criminel/civil

Autres méthodes de paiement

Vous pouvez vous présenter en personne pour effectuer un paiement au 1045, chemin du Sault à Lévis. 

Modes de paiement acceptés :  

  • Argent comptant
  • Cartes de débit
  • Cartes de crédit et cartes prépayées Visa ou Mastercard
  • Chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Ville de Lévis

Vous pouvez acheminer votre paiement par voie postale à :

Cour municipale de Lévis
1045, chemin du Sault
Lévis (Québec) G6W 0R2

Modes de paiement autorisés :

  • Mandat-poste
  • Chèque à l'ordre de la Ville de Lévis (votre chèque doit être certifié si votre permis de conduire fait l’objet d’une sanction)

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer un paiement en ligne, vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec le service de perception. Il est possible de payer par téléphone avec ces cartes :

  • Mastercard
  • Visa
  • Visa Débit

Service de perception
Téléphone : 418 832-4695, option 2

Utilisez le nom de fournisseur : Ville Lévis Contraventions (QC)

Vous pouvez effectuer votre paiement via les services en ligne des institutions financières suivantes :

Payer via les Caisses Desjardins
Payer via la Banque Nationale
Payer via la Banque Laurentienne

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