Astuce bon voisinage!
Pensez à prendre des mesures nécessaires pour réduire au minimum les allées et venues liées à l’usage commercial dans votre résidence.
Aménager un commerce dans une résidence
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous souhaitez ouvrir un commerce ou un espace professionnel à même votre résidence? Pour ce faire, vous devez demander un certificat d’autorisation pour usage complémentaire à l’habitation.
Types d’habitations autorisées pour y aménager un commerce
L’usage complémentaire peut être exercé dans un bâtiment principal appartenant à l’une de ces catégories :
- Habitation unifamiliale isolée
- Habitation unifamiliale jumelée
- Habitation unifamiliale en rangée
- Maison mobile
- Habitation bifamiliale isolée
- Habitation bifamiliale jumelée
- Habitation bifamiliale en rangée
- Habitation trifamiliale isolée
- Habitation trifamiliale jumelée
- Habitation trifamiliale en rangée
Catégories de commerces autorisés dans une résidence
Voici les catégories de commerces autorisés dans une habitation et les conditions à respecter :
Service de garde
Voici les conditions à respecter pour l’aménagement d’un service de garde dans une résidence :
- Accueillir un maximum de 6 enfants (excluant ceux de l’occupante ou de l’occupant).
- Accueillir un maximum de 9 enfants (excluant ceux de l’occupante ou de l’occupant) si une ou un employé est également autorisé en usage complémentaire.
- Le service de garde doit être exercé par une occupante ou un occupant du logement.
Autres catégories de commerces autorisés
Administration, immobilier, finance et assurance
Classe d’usage : C110
Quelques exemples :
- Crédit
- Courtage
- Comptabilité
- Gestion
- Planification
- Agence
- Fiscalité
Soins personnels ou services professionnels
Classe d’usage : C111
Quelques exemples :
- Salon de beauté
- Salon de coiffure
- Salon capillaire
- Salon de bronzage
- Soins médicaux
- Soins de santé
- Soins dentaires
- Soins paramédicaux
- Soins thérapeutiques
- Photographie
- Massothérapie
- Architecture
- Génie
- Évaluation
Services d’affaires ou techniques
Classe d’usage : C112
Quelques exemples :
- Publicité
- Graphisme
- Traduction
- Télémarketing
- Investigation et enquête
- Informatique
- Agence de placement
- Agence de voyages
- Formation technique ou professionnelle et sans activité extérieure (enseignement ou formation à 3 personnes simultanément ou moins), etc.
Autres activités commerciales autorisées
Classe d’usage : C908
Quelques exemples :
- Pressage ou réparation de vêtements, couture
- Service pour les animaux domestiques (école de dressage ou d’obéissance à l’intérieur seulement, toilettage) mais à l’exclusion de service de garde ou de pension animale.
- Activité artisanale ou artistique telle que : peinture, sculpture, tatouage, design
- Fleurs, collection, bijoux
- Activité de fabrication alimentaire telle que : traiteur, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie
Conditions à respecter
Voici les conditions à respecter pour l’aménagement d’un commerce dans une résidence :
- La superficie maximale de l’activité commerciale est de 30 % de la superficie de plancher du logement, sans toutefois excéder 30 m2.
- S’il y a plus d’une activité commerciale, les mêmes superficies totales et maximales s’appliquent à l’ensemble des activités.
- Aucune case de stationnement additionnelle n’est exigée.
- L’usage complémentaire doit être exercé entièrement à l’intérieur du bâtiment principal.
- Aucun entreposage extérieur n’est autorisé.
- Aucune activité de vente au détail n’est permise sauf de façon accessoire à l’usage complémentaire ou si les produits sont fabriqués sur place.
- Sous réserve des dispositions relatives à l’affichage, rien ne doit, depuis l’extérieur du bâtiment principal, indiquer l’exercice de l’usage complémentaire.
- L’usage complémentaire doit être exercé par un occupant du logement.
- Une seule personne non-occupante peut y travailler simultanément.
Documents requis
Pour demander un certificat d’autorisation pour usage complémentaire à l’habitation, vous devez déposer les documents suivants, accompagnés de votre paiement.
- Formulaire de permis dûment complété
- Certificat de localisation du bâtiment existant (facultatif)
- Plan complet des pièces à aménager, à l’échelle
Plans complets
Vous devez également déposer les plans complets des pièces à aménager, à l’échelle.
Ceux-ci doivent contenir les informations suivantes :
- Utilisation (usages) et dimensions des pièces
- Dimensions et emplacement des portes et fenêtre
- Superficie de plancher de l’usage commercial
- Superficie de plancher totale de la maison
- Description de l’usage commercial exercé
- Plans complets de l’agrandissement projeté
- Nombre d’employés
- Échelle proposée
Préparation des plans des pièces à aménager
Ces plans peuvent être préparés par un personnel technique ou professionnel. Vous pouvez également préparer les plans vous-même en respectant ces conditions :
- Dessinez les plans sur une feuille quadrillée.
- Réalisez les plans à l’échelle (1 carré = 1 pied).
- Utilisez une règle afin d’obtenir des lignes droites.
Foire aux questions
Oui, il est permis d’exercer plusieurs activités commerciales dans une même résidence. Toutefois, la superficie totale consacrée à l’ensemble de ces activités ne doit pas dépasser 30 % de la superficie de plancher du logement, sans excéder 30 m² au total.
Oui, il est permis d’engager du personnel, mais une seule personne salariée peut être embauchée pour travailler dans la résidence.
Oui, il est permis d’installer une enseigne, mais une seule est autorisée par résidence.
Celle-ci doit respecter les conditions suivantes :
- Être installée à plat, directement sur le mur du bâtiment principal.
- Avoir une superficie maximale de 1 m².
- Ne pas être lumineuse.
Il est toutefois possible d’éclairer l’enseigne à l’aide d’un projecteur installé au-dessus, dont le faisceau est dirigé vers celle-ci.
Avant toute installation, vous devez demander un permis d’affichage.