Installer une enseigne
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous souhaitez installer une enseigne sur un bâtiment (pour un usage autre qu’habitation) ou un véhicule? Dans la majorité des cas, vous devez demander un certificat d’autorisation.
Emplacements interdits
Vous ne pouvez pas installer une enseigne sur ces emplacements :
- Toit
- Patio
- Galerie
- Balcon
- Garde-corps
- Escalier
- Clôture
- Arbre
- Support de service public (Ex. : téléphone, électricité, éclairage, feux ou panneau de signalisation)
- Devant une porte ou une fenêtre
- Devant une lucarne, une tourelle, une corniche, un pilier ou tout autre élément architectural
- Sur un support gonflable ou en suspensions dans les airs, à l’exception d’une montgolfière
Quelques types d’enseignes
Voici les conditions à respecter pour quelques-unes des enseignes les plus fréquentes. Notez qu’il existe d’autres types d’enseignes. Pour en savoir plus, consultez la section VI du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.
Peintes
Vous ne pouvez pas peindre une enseigne sur ces constructions :
- un mur
- un toit
- une clôture
- un muret
- un pavage (à l’exception des marquages au sol à des fins de circulation)
Toutefois, dans le cas d’un bâtiment assujetti au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou son volet patrimonial, une fresque purement décorative peut être peinte sur un mur ou un toit.
Gonflable ou en suspension dans les airs
Vous ne pouvez pas installer d’enseigne sur support gonflable ou en suspension dans les airs, à l’exception d’une montgolfière.
Ces types d’enseignes sont également interdites :
- Fanions
- Banderoles
- Sur support mobile
- Sur chevalet
- Portatives
- Guirlandes
Véhicule lettré ou supportant une enseigne
Dans une zone à dominance commerciale, industrielle ou multifonctionnelle, vous pouvez installer ou apposer une enseigne sur un véhicule (incluant une remorque).
Toutefois, si la superficie de l’enseigne dépasse 1 m², le véhicule ou la remorque doit être stationné, entreposé ou immobilisé dans la cour arrière ou latérale. Dans le cas où les espaces de stationnement aménagés dans la cour arrière ou latérale ne le permettent pas, vous pouvez stationner, entreposer ou immobiliser votre véhicule ou remorque sur une case de stationnement conforme située dans la cour avant ou la cour avant secondaire, dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées :
- Le véhicule ou la remorque doit être à une distance minimale de 15 m du pavage de la rue, sans empiéter sur l'emprise de rue.
- Le nombre minimal requis de cases de stationnement hors rue doit, en tout temps, être maintenu sans considérer la case de stationnement utilisée pour le stationnement, l'entreposage ou l'immobilisation de ce véhicule ou de cette remorque.
Enseigne sur vitrine
Il s’agit d’une enseigne apposée dans ces endroits :
- Sur la vitrine d'un bâtiment
- À l'intérieur d’un bâtiment
- Intégrée à l’intérieur d’une vitrine d’un bâtiment
- Installée à moins de 2 m d’une vitrine d’un bâtiment et visible de l'extérieur
Voici les conditions à respecter pour l’installation d’un enseigne sur vitrine :
- L’installer seulement dans un bâtiment principal.
- L’enseigne sur vitrine ne doit pas avoir une superficie dépassant 20 % de la surface vitrée dont dispose une entreprise. Pour des fins de calcul, la surface vitrée inclut les croisillons ou les meneaux.
Certificat d’autorisation : Il n’est pas exigé pour ce type d’enseigne sauf lorsqu'elle est lumineuse.
Enseigne sur vitrine lumineuse
Votre enseigne sur vitrine peut être lumineuse, mais vous devez demander un certificat d’autorisation.
Voici les conditions à respecter pour installer une enseigne sur vitrine éclairée par luminescence et intermittente ou variable :
- Une seule est autorisée par entreprise.
- Sa superficie maximale est de 5 m2, sans excéder la superficie de l’enseigne appliquée de l’entreprise.
- Dans le cas où l’entreprise possède plus d’une enseigne appliquée, sa superficie ne dois pas dépasser celle de la plus grande enseigne appliquée de l’entreprise.
Enseigne d’inauguration
Une enseigne d’inauguration est une catégorie d’enseigne permettant uniquement d’annoncer l’ouverture d’une nouvelle entreprise.
Ne sont pas considérés comme une nouvelle entreprise :
- Un changement de propriétaire
- Une nouvelle administration
- L’ajout ou le changement d’un nouveau service ou produit
- Une promotion
Voici les conditions à respecter pour installer une enseigne d’inauguration :
- Une seule enseigne d’inauguration est autorisée.
- Elle doit être installée sur le terrain de l’entreprise.
- Les enseignes de type chevalet ou sandwich ne sont pas autorisées.
- L’enseigne d’inauguration peut être lumineuse.
- L’enseigne d’inauguration possède un caractère temporaire. Elle peut être installée pour une seule période continue de 60 jours maximum.
- La superficie maximale d'une enseigne d’inauguration est de 6 m2. Cette superficie n’est pas comptabilisée dans les superficies maximales prescrites pour une enseigne principale
Malgré les dispositions en matière de fixation, forme et installation, une enseigne d’inauguration peut être sur support mobile. Toutes les autres enseignes sur support mobiles sont interdites.
Un certificat d'autorisation est exigé pour ce type d'enseigne.
Tableau des normes relatives aux enseignes
| Disposition / Type de zone | C | I | L - M | A E R X ou autre cas (ex. : us. dér. protégé par droit acquis) | P |
| ENSEIGNE APPLIQUÉE | |||||
| Nombre maximum (par entreprise comprenant un mur extérieur du bâtiment principal, face à une rue ou localisé en cour latérale. Dans ce dernier cas, le mur doit comporter une porte pour la clientèle de l’entreprise et un espace de stationnement doit être aménagé dans la cour) | --- | --- | --- | --- | --- |
| Superficie totale et maximale d’affichage par entreprise (mètre carré) (par mètre linéaire de mur sur lequel l’enseigne est localisée) | 0,3 (note 1 et 2) | 0,2 (note 1) | 0,3 (notes 1,2 et 7) | 0,1 | 0,2 (notes 1 et 2) |
| Superficie maximale par enseigne et par entreprise (mètre carré) | 20 (notes 3 et 6) | 15 (note 6) | 20 (notes 3 et 6) | 5 (note 6) | 10 (notes 3 et 6) |
| ENSEIGNE AUTONOME | |||||
| Nombre maximum (par terrain) | 1 (note 4) | 1 (note 4) | 1 (note 4) | 1 (note 4) | 1 (note 4) |
| Superficie maximale par enseigne (par mètre linéaire de largeur de terrain contigu à la voie de circulation) | 0,25 (note 1) | 0,25 (note 1) | 0,25 (note 1) | 0,1 | 0,2 (note 1) |
| Superficie maximale de l’enseigne (mètre carré) | 10 (note 2) | 10 | 10 (note 2) | 5 | 10 (note 2) |
| Hauteur maximale (mètre) | 10 | 10 | 10 | 5 | 6 |
| Distance minimale de la ligne avant de terrain (mètre) | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Distance minimale des autres lignes de terrain (mètre) | 1 (note 5) | 1 (note 5) | 1 (note 5) | 1 (note 5) | 1 (note 5) |
Notes
Note 1
Pour les terrains situés à l’intérieur d’une zone identifiée dans ce tableau, la superficie est de 0,4 m2.
| M0320 | M1009 | H1518 | C2511 | C2595 | C2769 |
| M0329 | M1027 | X1656 | C2512 | C2597 | C2770 |
| P0331 | M1036 | H2117 | M2513 | M2638 | C2773 |
| M0332 | C1039 | M2153 | M2515 | H2643 | C2775 |
| M0333 | M1041 | L2203 | H2521 | M2645 | |
| M0337 | M1048 | M2204 | M2532 | M2648 | |
| P0466 | M1055 | H2320 | M2541 | H2650 | |
| C0472 | M1057 | M2328 | C2544 | H2652 | |
| C0474 | M1058 | M2463 | C2546 | M2654 | |
| C0540 | C1406 | M2464 | M2556 | C2751 | |
| C0546 | C1407 | M2465 | M2558 | C2752 | |
| C1002 | C1412 | M2466 | M2562 | C2766 | |
| M1003 | M1503 | M2508 | M2564 | C2768 |
Note 2
Pour les terrains adjacents à l’autoroute ou à une rue qui est adjacente à l’autoroute, une majoration de 10 % est autorisée. Cette majoration s’ajoute à toute autre situation applicable en vertu du présent article.
Note 3
Pour les terrains situés à l’intérieur d’une zone identifiée ce tableau, la superficie maximale par enseigne est de 25 m2.
| M0320 | M1009 | H1518 | C2511 | C2595 | C2769 |
| M0329 | M1027 | X1656 | C2512 | C2597 | C2770 |
| P0331 | M1036 | H2117 | M2513 | M2638 | C2773 |
| M0332 | C1039 | M2153 | M2515 | H2643 | C2775 |
| M0333 | M1041 | L2203 | H2521 | M2645 | |
| M0337 | M1048 | M2204 | M2532 | M2648 | |
| P0466 | M1055 | H2320 | M2541 | H2650 | |
| C0472 | M1057 | M2328 | C2544 | H2652 | |
| C0474 | M1058 | M2463 | C2546 | M2654 | |
| C0540 | C1406 | M2464 | M2556 | C2751 | |
| C0546 | C1407 | M2465 | M2558 | C2752 | |
| C1002 | C1412 | M2466 | M2562 | C2766 | |
| M1003 | M1503 | M2508 | M2564 | C2768 |
Note 4
Dans le cas d’un terrain d’angle ou transversal, une deuxième enseigne est autorisée sur le terrain en bordure de l’autre rue. Cette deuxième enseigne doit être distante de 30 m minimum (mesuré en ligne droite) de la première enseigne. Toutefois, si une enseigne est localisée dans la partie de la cour avant, délimitée par les deux lignes de rue et le prolongement imaginaire de la façade et du mur latéral du bâtiment en direction de ces lignes de rues (voir la partie ombragée au croquis suivant), une seule enseigne est autorisée.
Note 5
La distance est fixée à 5 m minimum lorsqu’est exercé ou autorisé un usage Habitation sur un terrain contigu à celui où est implantée l’enseigne. Toutefois, cette distance d’éloignement ne s’applique pas lorsque l’usage Habitation est exercé dans le même bâtiment ou autorisé avec un usage Commercial.
Note 6
La superficie maximale de l’enseigne peut être augmentée dans les proportions suivantes en fonction de sa hauteur sur le bâtiment, mesurée à sa partie la plus basse : de 8 à 15 m = 30 %; de plus de 15 m à 20 m = 60 %; de plus de 20 m = 90 %. Cette majoration s’ajoute à toute autre situation applicable en vertu du présent article.
Note 7
Si le résultat est inférieur à 2 m2, la superficie maximale devient automatiquement 2 m2.
Documents et renseignements requis
Voici les documents et renseignements à fournir pour une demande de certificat d’autorisation pour l’installation, la modification ou la rénovation d’une enseigne.
Enseigne appliquée (sur le mur)
- Les plans de l’enseigne à l’échelle et en couleur
- Les plans indiquant les dimensions de l’enseigne (largeur et longueur)
- Le plan du commerce indiquant la largeur du mur sur lequel elle sera installée
- La description détaillée des travaux
- L’identification, la localisation et les dimensions des autres enseignes existantes sur le terrain ou le bâtiment concerné
- Le mode d’installation de l’enseigne, le type d’éclairage, la couleur et l’intensité de l’éclairage ainsi que le mode de raccordement électrique
Vous devez également présenter l’emplacement de l’enseigne sur le mur (montage).
Enseigne autonome
- Plans de l’enseigne à l’échelle et en couleur
- Plans indiquant les dimensions de l’enseigne (largeur, longueur, hauteur par rapport au sol, etc.)
- La description détaillée des travaux
- Le certificat de localisation de la propriété indiquant l’emplacement de l’enseigne autonome
- L’identification, la localisation et les dimensions des autres enseignes existantes sur le terrain ou le bâtiment concerné
- Le mode d’installation de l’enseigne, le type d’éclairage, la couleur et l’intensité de l’éclairage ainsi que le mode de raccordement électrique
