Permis de colportage

En vertu du Règlement RV-2015-14-26, vous devez obtenir une autorisation écrite de la Ville pour faire du porte-à-porte sur le territoire de Lévis.  

Permis de colportage non requis

Un permis de colportage n’est toutefois pas requis dans ces deux situations : 

1. Conclusion d’une vente à domicile

Lorsqu’une personne vendant un bien ou un service donne suite à une entente conclue au préalable avec sa clientèle et qu’elle se rend à domicile pour la finaliser.  

2. Sollicitation organisée

La sollicitation est permise lorsqu’elle est organisée par une école, une commission scolaire ou un organisme à but non lucratif œuvrant dans certains domaines spécifiques. De plus, la sollicitation doit être faite dans le cadre d’un projet organisé par l’organisme, l’école ou la commission scolaire elle-même.

Domaines spécifiques 

L’organisme à but non lucratif doit œuvrer dans l’un de ces domaines :  

Avant de faire une demande

Avant de faire votre demande, consultez le Règlement RV-2015-14-26.

Après avoir fait la demande

Un montant de 132 $ est requis afin d'obtenir le permis, payable par chèque visé ou mandat poste à l’intention de la Ville de Lévis. Vous devez déposer le paiement en personne au comptoir de l’hôtel de ville pendant les heures d’ouverture.  

Une fois les frais payés, le permis vous sera envoyé par courriel.