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Espace citoyen

Cour municipale

AdministrationCour municipale
Description

La Maison de justice de proximité abrite sous le même toit le Service de police, la cour municipale ainsi que la Direction des affaires juridiques. Moderne et multifonctionnel, il permet de maximiser les services de justice et d’offrir à la population une plus grande accessibilité aux services policiers ainsi qu’à la cour municipale.  

Horaire

Cour municipale

JourHeures d'ouverture
Lundi  8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30 
Mardi 8 h 30 à 16 h 30 et 13 h à 16 h 30 
Mercredi 8 h 30 à 16 h 30 et 13 h à 16 h 30 
Jeudi 8 h 30 à 16 h 30 et 13 h à 16 h 30 
Vendredi 8 h 30 à 16 h 30 et 13 h à 16 h 30 
Samedi Fermé 
Dimanche Fermé 

Greffe de la Cour municipale

JourHeures d'ouverture
Lundi  8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30 
Mardi 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30 
Mercredi 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30 
Jeudi 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30 
Vendredi 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30 
Samedi Fermé 
Dimanche Fermé 

Direction des affaires juridiques

JourHeures d'ouverture
Lundi  8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30 
Mardi 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30 
Mercredi 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30 
Jeudi 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30 
Vendredi 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30 
Samedi Fermé 
Dimanche Fermé 

Plus de détails

Cour municipale :  

  • Perception des amendes
  • Paiement des constats d’infraction
  • Entente de paiement et travaux compensatoires
  • Levée de sanction

Greffe de la Cour municipale : 

  • Salles d’audience
  • Dépôt de requêtes
  • Demande de mise au rôle
  • Local pour le Centre de justice de proximité
  • Consultation gratuite du plumitif de la Cour municipale

Direction des affaires juridiques :  

  • Comptoir d’accueil de la Direction des affaires juridiques

  • Table à langer : Oui
  • Accessible avec une poussette : Oui
  • Salle d’allaitement : Non

  • Stationnement réservé : Oui
  • Espace intérieur pour stationner et charger les quadriporteurs : Non
  • Entrée accessible : Oui
  • Bouton-poussoir à l’entrée du bâtiment : Oui
  • Rampe d’accès : Oui
  • Escalier avec une main courante : Oui
  • Ascenseur : Oui
  • Comptoir adapté à l’accueil : Oui

Stationnement : Gratuit sur place   

Bornes de recharge pour véhicules électriques : Non   

Support à vélo : Oui