Demande de modification à la règlementation d’urbanisme

Une modification à la réglementation d’urbanisme peut être demandée à l’égard de toutes normes contenues dans l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la Ville.

La règlementation d’urbanisme reflète la planification prévue du développement sur le territoire. La modification de tels règlements doit être évaluée au cas par cas selon les particularités de la demande.

Transmettre une demande

1. Remplir le formulaire.

Téléchargez et remplissez le formulaire.

2. Déposer la demande.

Vous pouvez déposer votre demande par courriel, par la poste aux coordonnées indiquées sur le formulaire de demande ou en personne au Service des permis et inspection.

3. Attendre la validation de la conformité de la demande.

Une conseillère ou un conseiller en urbanisme communiquera avec vous pour confirmer la réception de votre demande et s'assurer qu'elle est conforme et complète. Des informations ou documents supplémentaires peuvent être demandés.

4. Payer les frais applicables.

Dès que nous aurons validé votre demande, vous recevrez une facture par courriel. Ces frais sont non remboursables, même en cas de refus.

Tarification

Tarif en vigueur pour l'année 2026 : 2 160 $

Le montant requis sert à couvrir les dépenses administratives et de publication des avis publics générées par le processus de modification du ou des règlements.

Modes de paiement acceptés

Au comptoir situé au 996, rue de la Concorde, Lévis :

Par téléphone en composant le 311 ou 418 839-2002 (hors Lévis) :

Étude de la demande

Lorsque la demande est complète et que les frais sont acquittés, le processus d'analyse peut débuter. Le traitement d'une demande de modification à la réglementation d'urbanisme comporte de nombreuses étapes qui peuvent s'étaler sur plusieurs mois, selon la nature de la demande.