Demander une modification à la bordure d’une rue ou d’un trottoir
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous souhaitez qu’une modification soit apportée à un trottoir ou à une bordure de rue adjacente à votre propriété? Cette coupe ou réfection doit obligatoirement être effectuée par la Ville. Vous devez déposer une demande à la Ville et les frais sont à votre charge.
Attention !
Le fait de modifier soi-même une bordure ou un trottoir constitue une infraction passible d’amende.
Avant de déposer une demande
1. Vérifiez si votre propriété est située en bordure du réseau provincial du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).
Certaines routes sur le territoire de la Ville de Lévis relèvent du MTMD. Si votre propriété est située en bordure du réseau provincial du MTMD, vous devez déposer une demande auprès de la Ville de Lévis ainsi qu’une demande de permis d’accès auprès du MTMD.
2. Effectuez le marquage
Vous devez effectuer le marquage de la partie basse de l’endroit de la coupe de façon précise, avec des piquets, et ce, avant le dépôt de la demande.
Votre bordure doit être parfaitement dégagée et votre mesure de coupe bien identifiée.
Vérification de la conformité
Le service des permis et inspection en bâtiment effectuera une visite à votre domicile lorsqu’il se trouvera dans votre secteur afin d’approuver votre demande.
Vous recevrez ensuite une confirmation par courriel avec le tarif à payer.
Marquage inadéquat
Dans l’éventualité où votre marquage serait inadéquat, le service des permis et inspection vous laissera un accroche-porte confirmant sa visite. Si après deux visites le marquage est toujours inadéquat, votre demande sera fermée sans autre avis.
Tarification et paiement
Les coûts associés à la modification d’un accès véhiculaire sont calculés selon le Règlement RV3572 sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville.
Réalisation des travaux
Certaines conditions doivent être respectées afin que les travaux soient exécutés de manière professionnelle et sécuritaire, aussi bien pour le personnel ouvrier que pour la machinerie.
Voici quelques exemples :
- Au moment d’effectuer le marquage, les surfaces doivent être propres et sèches afin que la peinture puisse bien y adhérer.
- Au moment de la coupe, une température extérieure trop basse pourrait sévèrement endommager la bordure de rue de même que les équipements utilisés pour réaliser ces travaux.
Considérant ce qui précède, le traitement des demandes débute en mai et nous ne pouvons pas garantir la réalisation des travaux des demandes déposées en octobre.
