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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

3 février 2026

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

19 mai 2026

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV3572

Règlement RV3572

Règlement officiel

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