Attention!
Arbres morts ou malades
Il est interdit de laisser subsister un arbre mort ou atteint d’une maladie contagieuse ou incontrôlable. Pour en savoir plus, consultez le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances.
Abattre un arbre sur son terrain
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous voulez abattre un arbre sur votre terrain? Avant de poser toute action, vous devez faire une demande de certificat d’autorisation d’abattage d’un arbre.
Conditions à respecter pour abattre un arbre
Pour obtenir l’autorisation d’abattre un arbre, celui-ci doit respecter l’une ou l’autre de ces conditions :
- Être mort.
- Montrer un dépérissement irréversible de plus de 50 % de son houppier.
- Être dangereux pour la sécurité des personnes.
- Causer un dommage à la propriété privée ou publique.
Toutefois, notez que les inconvénients liés à la chute de feuilles, fruits ou de fleurs, la présence d’insectes ou d’animaux, l’entrave à la lumière du soleil ou à la vue, l’écoulement d’exsudat ou de sève, la présence de miellat, ou la libération d’odeur ou de pollen ne constituent pas des dommages à la
propriété. - Être un obstacle inévitable à des travaux de construction, d’aménagement ou de modification autorisés en vertu d’un permis ou certificat d’autorisation.
- Être un obstacle inévitable à des travaux préliminaires nécessaires au dépôt d’une demande de permis ou de certificat auprès d’une autorité publique.
Dans ce cas, un plan de sondage et de caractérisation des arbres isolés ou de l’aire boisée existante doit être déposé à la Ville.
Ces exceptions s’appliquent sous réserve de toute autre disposition prohibitive contenue au présent règlement.
Documents et renseignements requis
Pour demander un certificat d’autorisation pour l’abattage d’un arbre, vous devez déposer les documents suivants, accompagnés de votre paiement:
- Formulaire de permis dûment complété
- Nombre d’arbres à abattre
- Raison de l’abattage de chaque arbre
- L’essence de chaque arbre à abattre
- Certificat de localisation indiquant l’emplacement de chaque arbre à abattre (facultatif)
- Photo de chaque arbre à abattre, permettant de voir sa condition actuelle en format PDF.
- Rapport d’expertise précisant l’état de l’arbre et sa situation (si une évaluation a été effectuée)
Attention!
Remplacement obligatoire
La réglementation municipale prévoit un nombre d’arbres minimal sur un terrain selon la superficie de celui-ci. Si l’arbre à abattre est un arbre exigé en vertu du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, le remplacement de l’arbre sera obligatoire.
Foire aux questions
Non. Dans le cas d’un arbre mitoyen, vous devez détenir une entente signée par les deux propriétaires afin d’obtenir un permis d’abattage. Référez-vous au Code Civil Du Québec pour l’abattage et l’élagage d’arbres mitoyens.
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir vos photos en format PDF, communiquez avec la Ville.
Oui, sauf pour l’abattage d’un arbre dont le diamètre est inférieur à 100 mm mesuré à 5 cm du sol.