Installer une clôture ou un muret
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous souhaitez installer une clôture ou un muret sur votre terrain? Vous n’avez pas besoin de demander un permis sauf si vous êtes assujetti au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou si vous êtes situés en zones de contraintes.
Emplacements autorisés
Vous pouvez installer une clôture ou un muret dans une cour latérale ou une cour arrière.
Vous pouvez aussi les installer en cour avant ou en cour avant secondaire, en respectant les distances minimales suivantes :
- À 1,5 m d’une borne-fontaine, sans empiéter sur l’emprise
- À 3 m du pavage de rue, sans empiéter sur l’emprise
Dimensions
Votre clôture ou muret doit respecter les hauteurs maximales suivantes, selon son emplacement.
Cour avant
- Si implanté entre 1m et 3 m du pavage de rue : 75 cm
- Si implanté à 3 m et plus du pavage de rue : 1,2 m
Votre clôture ou muret peut aussi comprendre une porte pour véhicules ou piétons d’une hauteur de 1,2 m à 3 m.
Cour avant secondaire, latérale ou arrière
Votre clôture ou muret doit avoir une hauteur maximale de 2 m, sauf dans le cas d’un terrain de tennis.
Matériaux interdits
Vous ne pouvez pas utiliser ces objets et matériaux dans la construction de votre clôture ou de votre muret :
- Pneus
- Poteaux de téléphone
- Pièces de chemin de fer (dormants ou rail)
- Blocs de béton non conçus spécifiquement pour la construction de muret
- Matériaux de rebut
- Barils
- Pièces de bois huilées ou non équarries
- Panneaux de bois
- Fibre de verre
- Fer non forgé
- Acier
- Polycarbonate
- Chaînes
- Broche à poule
- Broche carrelée
- Fil électrifié
- Fil barbelé
- Corde
- Tessons cimentés
- Fil de fer (barbelé ou non)
Acier galvanisé
Les clôtures en acier galvanisé sont autorisées. Cependant, les clôtures en acier galvanisé composées de mailles d’acier (type frost) doivent être recouvertes d’une gaine de vinyle.
Foire aux questions
La hauteur maximale combinée d’un mur de soutènement et d’une clôture érigée parallèlement sur ce mur ou située à moins de 1 m de celui-ci varie selon l’emplacement (cour avant, avant secondaire, latérale ou arrière).
Cour avant : 2 m, tout en respectant le 1,2 m maximum pour la hauteur de clôture.
Cour avant secondaire, latérale ou arrière : 3,2 m, tout en respectant le 2 m maximum pour la hauteur de clôture.
Oui, mais vous devez préalablement vous entendre avec vos voisins. Référez-vous au Code civil du Québec.