Planter une haie sur son terrain
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous souhaitez planter une haie sur votre terrain? Vous n’avez pas besoin de demander un permis sauf si vous êtes assujetti au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou si vous êtes situés en zones de contraintes.
Attention ! Une haie ne peut pas être considérée comme une enceinte entourant une piscine.
Emplacements autorisés
Vous pouvez installer votre haie dans ces emplacements :
- Cour latérale
- Cour arrière
Cour avant et cour avant secondaire
Vous pouvez également l’implanter dans votre cour avant ou cour avant secondaire si elle respecte les distances minimales suivantes, même à maturité :
- Elle est située à plus de 3 m du pavage de rue, sans empiéter dans l’emprise;
- Elle est située à 1,5 m d’une borne-fontaine, sans empiéter dans l’emprise.
Votre terrain est situé sur un coin de rue? Vous devez respecter le triangle de visibilité.
Empiètement
Les actions suivantes constituent une nuisance et elles sont donc interdites.
Le fait, par toute personne, de laisser les branches d’une haie empiéter :
- au-dessus d’un trottoir de telle sorte que la distance entre le trottoir et les branches est inférieure à 3,5 m;
- au-dessus d’une rue de telle sorte que la distance entre la chaussée et les branches est inférieure à 4,5 m;
- devant un panneau de signalisation routière situé en bordure d’une rue, de manière à nuire à la visibilité de ce panneau;
- au-dessus d’une rue ou d’un trottoir de telle sorte que cela nuise à la libre circulation.
Astuce bon voisinage
Taillez la haie de manière à ne pas empiéter sur le trottoir, la voie publique ou le terrain voisin.
Foire aux questions
Il n’y a aucune hauteur maximale à respecter.
Oui, mais vous devez préalablement vous entendre avec vos voisins. Référez-vous au Code civil du Québec.
Il est recommandé de conserver une distance suffisante pour éviter que la haie, en atteignant sa taille mature, n’empiète sur la propriété voisine.