Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous voulez installer une piscine ou une plate-forme (deck) pour celle-ci sur votre terrain?
Vous devez demander un permis, pour toute piscine qui répond à cette définition :
Une piscine, qu’elle soit creusée, hors-terre ou démontable, est un bassin artificiel extérieur :
Une piscine démontable est un bassin à paroi souple, gonflable ou non, prévue pour être installée de façon temporaire.
Vous n’avez pas besoin de permis pour l’installation d’un bain à remous (spa) ou d’une cuve thermale d’une capacité de moins de 2 000 litres.
Quel que soit son emplacement sur le terrain, votre devez installer votre piscine à 1 m minimum du bâtiment principal s’il y a la présence d’ouvertures (fenêtres et portes).
Calculez la distance minimale à partir de la paroi intérieure de la piscine correspondant à la ligne d’eau verticale.
Vous pouvez installer une piscine dans votre cour latérale ou arrière si vous respectez une distance minimale de 1,2 m entre celle-ci et les lignes latérales ou arrières.
La clôture ou haie est facultative lorsque la piscine et la plate-forme sont entièrement situées dans la cour arrière ou latérale.
Vous pouvez installer votre piscine dans la cour avant si elle :
Vous pouvez installer votre piscine dans une partie de cour avant secondaire s’il y a une distance minimale de 3 m entre la piscine et une ligne avant.
De plus, une clôture ou une haie opaque à au moins 80 % et d’une hauteur minimale de 1,5 m doit être implantée :
Un trottoir entourant une piscine doit être situé à 30 cm des lignes de terrain et à plus de 1 m d’une ligne avant de terrain.
Les dimensions des composantes de l’escalier d’une même volée doivent être uniformes :
Vous devez installer votre appareil de filtration à une distance minimale de 1 m de la piscine. De plus, il doit être à 1,5 m et plus des lignes latérales ou arrières.
Voici les emplacements autorisés :
Votre piscine et votre plate-forme doivent respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du Gouvernement du Québec.
Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient auparavant d’un droit acquis. Ce droit acquis ne s’applique plus. Un délai transitoire jusqu’au 30 septembre 2027 est toutefois accordé afin de permettre la mise aux normes des installations.
Les exigences en matière de sécurité varient selon l’année d’installation de la piscine.
Piscines installées avant le 1er novembre 2010
Elles bénéficiaient auparavant d’un droit acquis, mais doivent maintenant être mises aux normes au plus tard le 30 septembre 2027.
Piscines installées entre le 1er novembre 2010 et le 30 juin 2021
Elles devaient déjà être conformes aux exigences de sécurité.
Piscines installées depuis le 1er juillet 2021
Elles doivent être conformes dès leur installation, sans exemption.
Après le 30 septembre 2027
Toutes les piscines devront être sécurisées, peu importe leur année d’installation.
Voici quelques-unes des normes à respecter.
Une porte donnant accès à la piscine doit être munie d’un dispositif de sécurité passif du côté intérieur de l’enceinte.
La porte doit :
Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer et de sortir de l’eau.
Vous optez pour une échelle plutôt qu’une plate-forme pour accéder à votre piscine? Celle-ci doit être munie d’une portière de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement pour empêcher qu’un enfant ne l’utilise.
Voici les piscines qui doivent être entourées d’une enceinte de manière à en protéger l’accès :
Voici les normes à respecter pour assurer la sécurité de l’enceinte :
Hauteur minimum : 1,2 m
Hauteur maximale libre sous l’enceinte : 10 cm
Aucune partie ajourée de l’enceinte ne doit permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.
Une clôture servant d’enceinte doit être située à :
Pour demander un permis de construction d’un cabanon, vous devez déposer les documents suivants, accompagnés de votre paiement.
Le plan d’implantation doit être réalisé à l’échelle, sur une copie de votre certificat de localisation et contenir les informations suivantes :
Dans ce cas, vous devez ajouter une distance additionnelle de 0,5 m par rapport à la norme prescrite la piscine ou la plate-forme projeté et les limites du terrain. Si vous ne pouvez pas vous permettre cette distance additionnelle, mandatez une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre pour réaliser votre plan d’implantation.
Vous devez également dépose les plans complets de l’enceinte de la piscine, à l’échelle.
Piscine creusée ou semi-creusée
Les plans de l’enceinte de la piscine doivent contenir les informations suivantes :
Piscine hors terre
Les plans de l’enceinte de la piscine doivent contenir les informations suivantes :
Identifiez également la localisation et la hauteur de tout mur de soutènement ou talus à proximité de la piscine (sur le terrain visé et les terrains aux alentours).
Ces plans peuvent être préparés par une professionnelle ou un professionnel. Toutefois, vous pouvez également les préparer vous-même si vous respectez ces consignes :
Un cabanon d’un maximum de 14 m2 peut accompagner la piscine.
Une distance d’au moins 1 m doit être prévue entre le mur de soutènement ou le talus et la paroi d’une piscine hors terre ou de l’enceinte d’une piscine creusée.
Oui, mais la fenêtre doit être munie d’un limiteur d’ouverture de 10 cm maximum. Toutefois, comme la fenêtre d’une chambre ne peut être munie d’un limiteur, vous devez installer une enceinte autour de celle-ci.
Oui, vous devez demander un permis s’il y a démolition, puis reconstruction de la plate-forme, et ce, peu importe le coût des travaux.
Oui. Le niveau sonore produit par un appareil de filtration ou une thermopompe ne doit pas dépasser 55 dBA en tout temps, mesuré aux limites du terrain sur lequel l’appareil est installé.
