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Espace citoyen

Construire une maison unifamiliale

Mise en garde  
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.

Vous avez un projet de construction d’une maison unifamiliale sur le territoire de Lévis? Vous devez faire une demande de permis. 

Attention!

Règlements à caractère provisoire sur les projets de construction

Avant d’entamer tout projet de construction, vérifiez si votre terrain est touché par les Règlements à caractère provisoire sur les projets de construction. Dans les secteurs visés par les règlements, il est interdit de réaliser certains projets de construction ou de modifier l’utilisation d’un immeuble. 

En savoir plus

Tout bâtiment principal doit reposer sur l’un de ceux types de fondation : 

  • Une fondation en béton coulé, composée d’un mur appuyé sur des semelles et enfouie dans le sol de façon à résister au gel et dégel
  • Un radier (dalle flottante) isolé

Ces deux types de fondations peuvent également être appuyées sur des pieux visant à transmettre les charges en profondeur. 

Fondations de maison mobile

Les fondations de maison mobile peuvent également être constituées de :

  • piliers en bois traité;
  • piliers en béton coulé;
  • ou de pieux vissés. 

Vous êtes situés dans la zone H0413?
Tel que désigné au Règlement RV-2011-11-27 sur la construction, seules les fondations constituées de piliers en bois traité ou de pieux vissés sont autorisées pour les maisons mobiles.

Pour connaître l’emplacement de la zone H0413, consultez la carte de zonage interactive. 

Système de drainage

Les fondations doivent comprendre un système de drainage sur leurs périmètres. 

Cheminées d’accès et de nettoyage
Ce système de drainage doit être raccordé à des cheminées d’accès et de nettoyage verticales. Voici les caractéristiques qu’elles doivent posséder :

  • Être aménagées à au moins deux coins opposés du bâtiment, en diagonale, de manière à permettre l’accès vers chacun des côtés du drain. 
  • Être constituées de tuyaux non perforés de 100 mm de diamètre minimum.
  • Rendre l’extrémité supérieure accessible et fermée par un bouchon dévissable. 

Marges de recul

Les marges de recul sont des distances minimales de dégagement entre le mur extérieur d’un bâtiment (revêtement) et les limites du terrain.

Toutes les marges de recul (avant et avant secondaire, latérales et arrière) prescrites pour le bâtiment principal doivent être respectées afin de positionner la résidence sur le terrain. 

Pour connaître les marges de recul dans votre zone, consultez la grille des spécifications disponible sur la carte de zonage interactive. 

Dimensions d’un bâtiment principal

Consultez la grille des spécifications disponible sur la carte de zonage interactive pour connaître les dimensions suivantes:

  • Hauteur minimum et maximum en étages
  • Hauteur minimum et maximum en mètres

Attention!

Dispositions spécifiques

Notez que des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer à certaines zones. Celles-ci apparaissent en rouge, au bas de la grille. 

Consultez la section VI Usages habitation du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement pour connaître les dimensions suivantes:

  • Superficie d’occupation minimale au sol (largeur et profondeur, incluant les porte-à-faux)
  • Façade minimale

Garage et abri d’auto

Votre projet de construction de maison unifamiliale inclut un garage ou un abri d’auto?

Consultez la page Abri d’auto et garage pour en savoir plus.

Normes à respecter

Pour tout projet de construction, vous devez respecter les normes exigées par le Règlement RV-2011-11-27 sur la construction et le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement. 

Consultez notamment les pages suivantes : 

Documents requis

Pour demander un permis de construction d’une maison unifamiliale, vous devez déposer les documents suivants, accompagnés de votre paiement :

  • Formulaire de permis dûment complété  
  • Plan projet d’implantation préparé par une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre
  • Plans d’architecture complet du bâtiment projeté, à l’échelle, incluant:
    • Quatre vues en élévation
    • Plans de tous les niveaux de plancher
    • Plan des fondations et sous-sol aménagé s’il y a lieu 
    • Coupe transversale
    • Coupe de mur
    • Coupe d’escalier

Plan projet d'implantation

Le plan projet d’implantation doit être préparé par une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre.

Celui-ci doit contenir les informations suivantes :

  1. Emplacement du bâtiment principal projeté et ses dimensions
  2. Distance entre le bâtiment principal et les limites du terrain
  3. Limites du terrain et sa superficie
  4. Emplacement et dimensions des bâtiments accessoires
  5. Forme et emplacement de la maison

Plans d’architecture complet du bâtiment projeté

Vous devez également déposer les plans d’architecture complet du bâtiment projeté, à l’échelle.

1. Quatre vues en élévation (voir croquis 2 et 3)

Les plans du bâtiment principal doivent contenir les informations suivantes :

  1. Le type de revêtement extérieur
  2. Le type de revêtement de la toiture
  3. Dimensions et emplacement des portes et fenêtres
  4. La hauteur totale mesurée à partir du sol fini
  5. Le niveau du sol adjacent au bâtiment
  6. L’échelle proposée

2. Plans de tous les niveaux de plancher 

Les plans du bâtiment principal doivent contenir les informations suivantes : 

  1. La forme et les dimensions du bâtiment principal
  2. Utilisation (usages) et dimensions des pièces
  3. Dimensions et emplacement des portes et fenêtres (mesures)
  4. Dimensions et emplacement des portes intérieures
  5. Hauteur sous-plafond des pièces 
  6. Emplacement des divisions (mesures)
  7. Dimensions des escaliers et paliers
  8. Dimensions des corridors
  9. L’échelle proposée

3. Plan des fondations et sous-sol aménagé, s’il y a lieu

Les plans du bâtiment principal doivent contenir les informations suivantes : 

  1. La forme et les dimensions du bâtiment principal
  2. Utilisation (usages) et dimensions des pièces
  3. Dimensions et emplacement des portes et fenêtres (mesures)
  4. Dimensions et emplacement des portes intérieures
  5. Hauteur sous-plafond des pièces
  6. Emplacement des divisions (mesures)
  7. Dimensions des escaliers et paliers
  8. Dimensions des corridors
  9. L’échelle proposée

4. Coupe transversale 

Les plans du bâtiment principal doivent contenir les informations suivantes : 

  1. La composition des murs extérieurs
  2. La composition de la toiture
  3. La composition des planchers
  4. La composition des murs de fondation
  5. La hauteur totale mesurée à partir du sol fini
  6. Le niveau du sol adjacent au bâtiment
  7. L’échelle proposée 

5. Coupe de mur 

Les plans du bâtiment principal doivent contenir les informations suivantes : 

  1. La composition des murs extérieurs
  2. La composition de la toiture
  3. La composition des murs de fondation
  4. Dimension des semelles et de la dalle de béton
  5. L’échelle proposée

6. Coupe d’escalier 

Les plans d’aménagement doivent contenir les informations suivantes :

  1. L’espacement entre les barrotins
  2. La hauteur du garde-corps
  3. L’échappée (hauteur libre)
  4. Le giron
  5. La hauteur de contremarche
  6. La profondeur de marche
  7. La présence de main courante 

Préparation des plans d’architecture complets du bâtiment projeté

Ces plans peuvent être préparés par une professionnelle ou un professionnel. Cependant, des plans signés et scellés par un membre de l’Ordre des Architectes du Québec sont requis pour une maison ayant, après réalisation des travaux :

  • plus d’un étage de sous-sol;
  • plus de deux étages;
  • et ayant une superficie brute totale des planchers de plus de 600 m2.

Pour connaître les exceptions, consultez les articles 16, 16.1 et 16.2 sur la Loi sur les architectes. 

Permis de construction et rénovation

Faire une demande de permis

Vous pouvez déposer votre demande de permis de trois façons :

  • En ligne
  • En personne
  • Sur rendez-vous avec le service de permis délivrés en 30 minutes
Voir les étapes

Foire aux questions

Tous types de fondations peuvent être acceptés sur recommandation d’un ingénieur. 

Consultez la page Architecture des bâtiments pour connaître les types de revêtement permis.