Architecture des bâtiments
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Quel que soit le bâtiment que vous souhaitez rénover, agrandir ou construire, vous devez respecter les règlements sur l’architecture des bâtiments.
Forme des bâtiments
Un bâtiment ne peut pas imiter, en tout ou en partie, ces éléments :
- Un être humain
- Un animal
- Un fruit
- Un légume
- Un objet usuel
Un bâtiment d’usage résidentiel ne peut pas prendre les formes suivantes :
- Cylindre
- Demi-cylindre
- Dôme
- Arche
Il ne peut pas non plus être formé d’un mur et d’un toit d’un seul tenant ou d’un toit convexe.
Utilisation de certains objets
L’emploi de ces objets est interdit pour d’autres usages que celles pour lesquelles ils sont destinés :
- Wagons de chemin de fer
- Autobus
- Avions
- Bateaux
- Autres véhicules désaffectés de même nature
Cette disposition ne s’applique pas aux projets d’intérêt touristique du domaine public.
Ces véhicules désaffectés ne doivent pas servir, entre autres, pour ces usages :
- Entreposage
- Remisage
- Aménagement paysager
- Clôture
- Mur
- Décoration
- Habitation
- Commerce
- Abri
- Élevage
- Affichage
Aucune remorque, boîte de camion, camion, camion semi-remorque ou autre véhicule ni aucune construction similaire ne peut servir temporairement ou de façon permanente à ces usages :
- Conteneur à déchets
- Entreposage de matériel, de produits, d’objets, de matériaux, etc.
- Affichage
- Panneau-réclame ou enseigne
- Remise
- Habitation
- Abri
- Lieu de restauration (à l’exception d’un camion de cuisine autorisé)
Matériaux de revêtement extérieur
Tout bâtiment doit posséder un revêtement extérieur.
Les matériaux suivants ne peuvent pas être utilisés pour le revêtement extérieur (y compris pour le toit, sauf mention contraire) de tout bâtiment :
- Le papier et les cartons-fibres
- Le papier goudronné ou minéralisé et les papiers similaires
- Les membranes goudronnées multicouches et les membranes élastomères (sauf pour les toits)
- Les bardeaux d’asphalte (sauf pour les toits)
- Les matériaux ou produits isolants tel le polyuréthane
- Les contre-plaqués et les panneaux agglomérés et autres panneaux de bois non spécifiquement conçus comme matériaux de revêtement extérieur
- Les panneaux de fibre de verre ondulée, d’amiante ou de polycarbonate
- Les toiles, le polythène ou autres matériaux similaires
- Les matériaux usagés de différents types, formes ou couleurs pour une même partie d’un bâtiment et qui ont perdu leurs caractéristiques d’origine
- Les matériaux détériorés, pourris, ou rouillés partiellement ou totalement
- Le bois naturel non teint ou non peint à l’exception du cèdre, de l’ipé et du bois torréfié
- La tôle d’acier galvanisé ou d’aluminium non prépeinte, non précuite, non anodisée, non émaillée ou non plastifiée en usine
Exceptions :
- Les panneaux de polycarbonate sont permis pour un revêtement de toiture pour une gloriette.
- L’acier neuf auto-patiné à corrosion superficielle forcée est autorisé, sauf pour un bâtiment principal dont l’usage est Habitation.
- La tôle d’acier galvanisé est permise pour le revêtement extérieur dans ces conditions :
- Pour un bâtiment dont l’usage est Agricole, érigé en zone agricole
- Pour un bâtiment assujetti à un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs aux secteurs d’intérêt patrimonial et aux bâtiments de grande valeur patrimoniale;
- Lorsqu’elle est installée selon la facture traditionnelle telle que la tôle :
- Le polythène haute densité de fabrication industrielle spécifiquement conçue à cette fin est autorisée pour ces utilisations :
- Une serre
- Un bâtiment accessoire à un bâtiment principal dont l’usage est compris dans le groupe I3 ou le groupe I4 et situé dans une zone industrielle
- Un bâtiment comprenant un usage appartenant à la grande famille des usages Agricole « A »
- Un bâtiment accessoire à un bâtiment principal dont l’usage est C314 (Voirie et déneigement)
Toit plat
Lors de la construction ou de la réfection d’un toit plat ou dont la pente est inférieure à 17% “2 (V) : 12 (H)”, seuls les matériaux de revêtements suivants sont autorisés :
- Un toit vert qui permet la croissance de la végétation et comprenant minimalement une couche d’étanchéité, un substrat de croissance et une couche végétale.
- Un matériau de couleur blanche ou grise ou peint de couleur blanche ou grise.
- Un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins:
- 56, pour un immeuble de 1 à 4 logements;
- 76, pour les autres types d’immeubles.
- Une combinaison de revêtements identifiés précédemment.
La partie du toit occupée par un équipement mécanique, panneaux solaires ou une terrasse n’est pas sujette à ces exigences.
Porte d’entrée piétonnière
La façade d’un bâtiment principal (à l’exclusion d’une maison mobile) doit intégrer une porte d’entrée piétonnière. Une porte-patio n’est pas considérée, pour les fins de la présente disposition, comme une porte d’entrée piétonnière.
Foire aux questions
Non, il est interdit d’avoir un conteneur maritime sur son terrain.
Non, s’il s’agit d’un bâtiment principal. Il est possible d’en utiliser un comme bâtiment accessoire, mais seulement dans les usages du groupe I3 (Industrie avec contrainte), I4 (Industrie lourde), C314 (Voierie et déneigement) et comme bâtiment agricole.