Utilisation d’un espace de stationnement privé

Vous vous demandez si vous pouvez utiliser votre espace de stationnement privé à des fins autres que ce à quoi il est destiné ? Voici les normes à respecter. 

Véhicule de plus de 6 roues

Vous ne pouvez pas stationner un véhicule de plus de 6 roues dans un espace de stationnement d’une habitation, sauf pour y effectuer une livraison ou y exécuter des travaux. 

Habitation motorisée, autobus ou remorque

Ces véhicules sont autorisés s’ils sont stationnés à au moins 4 m de la ligne avant du terrain. 

Contenant à chargement avant

Un contenant pour la collecte mécanisée des matières résiduelles ne peut pas empiéter sur un espace de stationnement.

Neige

L’entassement de la neige est autorisé si elle ne réduit pas le nombre de cases de stationnement disponibles sous le nombre minimal prescrit par le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.