Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous voulez construire un cabanon sur votre terrain? Vous devez demander un permis uniquement si le cabanon est installé sur une dalle de béton ou muni d’une fondation en béton.
Attention ! Vous devez obtenir un permis pour tout type de cabanon si la propriété est située dans une zone de contraintes ou assujettie à un P.I.I.A. ou P.I.I.A. volet patrimonial.
Un cabanon est un bâtiment utilisé à des fins accessoires à la résidence, notamment pour le remisage. Un cabanon ne peut pas servir pour stationner ou remiser un véhicule automobile (auto ou camion).
Un espace fermé sous une structure d’un bâtiment principal (Ex. : porte-à-faux) ou sous un patio ou une galerie n’est pas considéré comme un cabanon.
Vous ne pouvez posséder qu’un seul cabanon par terrain, sauf pour certaines exceptions.
Voici les cas dans lesquels deux cabanons par terrain sont autorisés :
Superficie d’occupation au sol maximale : 25 m²
Hauteur maximale : 5 m
Hauteur maximale de la porte : 3,05 m
La superficie d’occupation au sol concerne le premier cabanon. Consultez la foire aux questions pour connaître celles d’un deuxième cabanon pour chaque cas précis.
Vous pouvez installer votre cabanon dans ces emplacements :
La distance minimale des lignes latérales ou arrière à respecter est de 30 cm. Mesurez la distance à partir du mur du cabanon.
Vous avez un jumelé ou une maison en rangée?
Vous pouvez installer votre cabanon le long de la ligne latérale mitoyenne du terrain à la condition qu’il soit jumelé à un autre cabanon de même architecture et situé sur le terrain contigu.
Cour avant
Vous pouvez aussi installer votre cabanon dans la cour avant s’il est situé à plus de 30 m d’une ligne avant et sans le positionner devant le bâtiment principal.
Cour avant secondaire
Vous pouvez aussi installer un cabanon dans la cour avant secondaire aux conditions suivantes :
Pour la construction de votre cabanon, vous devez respecter les normes d’architecture.
Pour demander un permis de construction d’un cabanon, vous devez déposer les documents suivants, accompagnés de votre paiement :
Le plan d’implantation doit être réalisé à l’échelle, sur une copie de votre certificat de localisation et contenir les informations suivantes :
Dans ce cas, si votre cabanon est installé sur une dalle de béton, vous devez ajouter une distance additionnelle de 0,5 m par rapport à la norme prescrite entre le cabanon et les limites du terrain. Si vous ne pouvez pas vous permettre cette distance additionnelle, mandatez une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre pour réaliser votre plan d’implantation.
Vous devez également déposer les plans complets du cabanon projeté, à l’échelle.
Ceux-ci doivent contenir les informations suivantes :
Ces plans peuvent être préparés par une professionnelle ou un professionnel. Toutefois, vous pouvez également les préparer vous-même si vous respectez ces consignes :
La mesure se prend du niveau le plus bas du sol jusqu’à la partie la plus haute du toit.
Le deuxième cabanon ne peut pas excéder 14 m² de superficie d’occupation au sol. De plus, la superficie d’occupation au sol totale des cabanons ne doit pas excéder 25 m². Toutefois, un cabanon peut comprendre plusieurs sections adjacentes et une porte pour chacune d’elles.
Dans le cas d’une habitation multifamiliale ou collective de plus de 6 logements située dans une zone qui n’est pas à dominance agricole ou rurale, la superficie d’occupation au sol maximale autorisée de 25 m² est augmentée de 3,5 m² par logement, à partir du 7e logement, sans toutefois excéder 46 m². Lorsque la superficie excède 25 m², celle-ci doit être répartie en deux cabanons et la largeur de chaque cabanon ne doit pas excéder 10 m.
Le deuxième cabanon ne peut pas excéder 14 m² de superficie d’occupation au sol.
Le deuxième cabanon ne peut pas excéder 14 m² de superficie d’occupation au sol.
Les cabanons doivent être situés à 1,5 m d’un autre cabanon situé sur le même terrain.
Consultez la page Architecture des bâtiments pour connaître les types de revêtement permis.
Le Code civil du Québec exige une distance minimale de 1,5 m entre une fenêtre et tout bâtiment (droit de vue). Si la distance n’est pas respectée, consultez le Code Civil du Québec pour connaître les options possibles.
