Obligation d’agrémenter son terrain d’arbres
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous êtes propriétaire d’un terrain qui comprend une habitation? Vous devez respecter certaines obligations concernant le nombre d’arbres sur celui-ci.
Nombre d’arbres
En tout temps, votre terrain doit comporter :
- Dans la cour avant et cour avant secondaire : 1 arbre par 100 m2
- Dans les cours latérales et arrières : 1 arbre par 200 m2
Précisions sur le calcul du nombre d’arbres
- Si vous obtenez un résultat fractionnaire, arrondissez-le à l’unité supérieure.
- Soustrayiez les espaces de stationnement et les triangles de visibilité du calcul de la superficie de la cour avant ou avant latérale.
- Ne comptabilisez pas les arbres situés dans l’emprise de rue dans le calcul du nombre minimal d’arbres requis.
- Vous n’avez pas d’exigence minimale d’arbre à respecter pour une cour avant ou avant secondaire d’une profondeur de moins de 4 m.
Foire aux questions
Si vous ne respectez pas l’obligation de plantation minimale, vous devez vous y conformer lors de l’agrandissement d’un bâtiment. Référez-vous au Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement pour le calcul.
Non. Il doit s'agir d'un arbre.