Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous avez un projet d’agrandissement pour votre résidence unifamiliale? Vous devez demander un permis.
Votre projet d’agrandissement implique l’ajout d’un logement?
Consultez plutôt la page Ajouter un logement.
Les marges de recul sont des distances minimales de dégagement entre un bâtiment et les limites du terrain. Voici celles que vous devez respecter, selon l’emplacement :
Cour avant et cour avant secondaire
Respectez les marges de recul avant minimales et maximales prescrites pour le bâtiment principal.
Cour latérale
Respectez les marges de recul latérales prescrites pour le bâtiment principal.
Cour arrière
Respectez la marge de recul arrière prescrite pour le bâtiment principal.
Pour connaître les marges de recul prescrites dans votre zone, consultez la grille des spécifications disponible sur la carte de zonage interactive.
Vous aimeriez ériger votre agrandissement sur des pieux vissés ou des piliers hors-sols ? Vous êtes autorisés à le faire si vous respectez les conditions suivantes :
Dans les zones de contraintes naturelles liées au sol ou les zones inondables, tous types de fondations peuvent être acceptés sur recommandation d'une ingénieure ou d’un ingénieur.
Pour tout projet d’agrandissement, vous devez respecter les normes exigées par le Règlement RV-2011-11-27 sur la construction. Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :
Pour demander de construction pour l’agrandissement d’une maison, vous devez déposer les documents suivants, accompagnés de votre paiement :
Le plan d’implantation doit être réalisé à l’échelle, sur une copie de votre certificat de localisation et contenir les informations suivantes :
Dans ce cas, vous devez ajouter une distance additionnelle de 0,5 m par rapport à la norme prescrite entre l’agrandissement projeté et les limites du terrain. Si vous ne pouvez pas vous permettre cette distance additionnelle, mandatez une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre pour réaliser votre plan d’implantation.
Vous devez également déposer les plans complets de l’agrandissement projeté, à l’échelle.
Ceux-ci doivent contenir les informations suivantes :
Ces plans peuvent être préparés par une professionnelle ou un professionnel. Toutefois, vous pouvez également les préparer vous-même si vous respectez ces consignes :
Le coût du permis pour l’agrandissement d’un bâtiment principal est établi selon le coût estimé des travaux. Pour connaître le coût d'un permis de construction, consultez le Règlement sur la tarification.
Oui, toutefois, le Code civil du Québec exige une distance minimale de 1,5 m entre une fenêtre et tout bâtiment (droit de vue). Si la distance n’est pas respectée, consultez le Code Civil du Québec pour connaître les options possibles.
Consultez la page Aménagement intérieur pour connaître les dimensions à respecter.
Consultez la page Architecture des bâtiments pour connaître les types de revêtement permis.
