Aménager un jardin d’eau dans sa cour
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous souhaitez aménager un jardin d’eau dans votre cour? Vous n’avez pas besoin de demander un permis sauf si vous êtes assujetti au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou si vous êtes situés en zones de contraintes.
Profondeur de l’eau
La profondeur de l’eau ne doit pas dépasser 60 cm, sauf si un treillis est installé à l’horizontale à cette profondeur ou à une profondeur moindre.
Emplacements autorisés
Vous pouvez installer votre jardin d’eau dans ces emplacements :
- Cour latérale
- Cour arrière
- Cour avant
- Cour avant secondaire
La distance minimale des lignes latérales ou arrière à respecter est de 60 cm.