Planter un arbre exigé sur son terrain

Mise en garde  
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.

Vous êtes propriétaire d’un terrain qui comprend une habitation? Vous devez respecter certaines obligations concernant le nombre d’arbres sur celui-ci. 

Consultez la page Obligation d’agrémenter son terrain d’arbres pour en savoir plus. 

Voici les normes à suivre pour qu'un arbre que vous plantez soit comptabilisé dans le nombre d’arbres requis. 

Hauteur minimale d’un arbre exigé

Exigences de diversité pour les immeubles de plus de 4 logements

Dispositions particulières à certains genres

Ces genres d’arbres doivent être plantés à une distance minimale de 12 m d’une emprise de rue, d’une infrastructure d’aqueduc ou d’égout :

Genres interdits

La plantation d’orme d’Amérique et de frênes sont interdits. Pour connaître les conditions et la gestion des résidus d’ormes malades, consultez le Règlement RV-2022-22-07 sur la lutte à la propagation de la maladie hollandaise de l’orme.

Délai de plantation

L’arbre doit être planté dans le délai du permis qui exige sa plantation.

Distances à respecter

La plantation des essences d’arbres suivantes est autorisée à la condition de respecter une distance minimale de 12 m entre le tronc de l’arbre et un mur de fondation d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment situé sur un terrain voisin, une emprise de rue ou une infrastructure d’aqueduc ou d’égout (sanitaire ou pluvial), qu’elle soit privée ou publique.