Construire un mur de soutènement ou un talus
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Un mur de soutènement est une structure rigide conçue pour retenir ou stabiliser des matériaux de terrain, souvent du sol, sur une pente ou une élévation. Il sert principalement à prévenir les glissements de terrain, l’érosion et à gérer les différences de niveau dans un paysage.
Un talus est une surface de terrain en pente, souvent créée par des travaux de terrassement.
Vous souhaitez construire un mur de soutènement ou un talus sur votre terrain?
Vous devez demander un permis seulement dans ces conditions :
- Vous êtes assujetti au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou si vous êtes situés en zones de contraintes.
- Votre terrain est inclus à l’intérieur d’un milieu humide.
Pour savoir si votre immeuble ou votre terrain/lot est visé par les mesures de contrôle intérimaire, consultez la page Mesures de contrôle intérimaire relatives à la conservation des milieux naturels. - Le mur de soutènement possède une hauteur de 1,2 m ou plus.
Emplacements autorisés
Vous pouvez construire un mur de soutènement dans une cour latérale ou une cour arrière.
Vous pouvez aussi le construire en cour avant ou en cour avant secondaire, en respectant les distances minimales suivantes :
- À 1,5 m d’une borne-fontaine, sans empiéter sur l’emprise
- À 3 m du pavage de rue, sans empiéter sur l’emprise
Vous devez également implanter votre mur de soutènement ou votre talus à une distance d’au moins 1 m de la paroi d’une piscine hors terre ou de l’enceinte d’une piscine creusée.
Dimensions
Votre clôture ou muret doit respecter les hauteurs maximales suivantes, selon son emplacement.
- Cour avant et cour avant secondaire : 1,2 m
- Cour latérale ou arrière : 2 m
Votre ouvrage de soutènement nécessite une hauteur plus élevée ?
Vous devez donc construire vos murs de soutènement en paliers, chacun respectant ces hauteurs maximales. De plus, la distance horizontale minimale entre chaque mur est de 1 m.
Prolongement d’un mur de soutènement par un talus
Un mur de soutènement peut être prolongé, au-delà de la hauteur maximale prescrite, par un talus dont l’angle par apport à l’horizontale n’excède pas 40 degrés en tous points. Il doit toutefois avoir une couverture végétale.
Matériaux autorisés
Vous pouvez utiliser uniquement ces matériaux pour la construction de votre mur de soutènement :
- Briques avec mortier
- Blocs-remblai décoratifs ou architecturaux conçus spécifiquement à cette fin (la hauteur d’un bloc doit être de 45 cm maximum)
- Béton coulé sur place
- Pierres ou roches
- Poutres de bois équarries traitées, peintes ou vernies
Foire aux questions
Dans ce cas, le mur de soutènement peut excéder la hauteur maximale sans palier.
Oui, mais vous devez préalablement vous entendre avec vos voisins. Référez-vous au Code civil du Québec.
Il est recommandé de conserver une distance suffisante pour éviter que le mur de soutènement oule talus n’empiète sur la propriété voisine.
Un mur de soutènement ou un talus doit être implantée à une distance qu’au moins 1 m de la paroi d’une piscine hors terre ou de l’enceinte d’une piscine creusée.