Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Une serre est un bâtiment servant à la culture des plantes, des fruits ou légumes.
Vous souhaitez en installer une dans votre cour ?
Vous devez faire une demande de permis seulement si la serre est installée sur une dalle de béton ou munie d’une fondation en béton.
Attention ! Vous devez obtenir un permis pour tout type de serre si la propriété est située dans une zone de contraintes ou assujettie à un P.I.I.A. ou P.I.I.A. volet patrimonial.
Vous ne pouvez installer qu’une seule serre par terrain.
Superficie d’occupation au sol maximale : 10 m²
Hauteur maximale : 3 m
Vous pouvez installer votre serre dans ces emplacements :
La distance minimale des lignes latérales ou arrières à respecter est de 2 m.
Cour avant secondaire
Vous pouvez installer votre serre dans votre cour avant secondaire s’il y a une distance minimale de 3 m entre la serre et la ligne avant.
De plus, une clôture ou une haie opaque à au moins 80 % et d’une hauteur minimale de 1,5 m doit être implantée :
Pour la construction de votre serre, vous devez respecter les normes d’architecture.
Pour demander un permis de construction d’une serre, vous devez déposer les documents suivants, accompagnés de votre paiement :
Le plan d’implantation doit être réalisé à l’échelle, sur une copie de votre certificat de localisation et contenir les informations suivantes :
Dans ce cas, si votre serre est sur une dalle de béton, vous devez ajouter une distance additionnelle de 0,5 m par rapport à la norme prescrite entre la serre projetée et les limites du terrain. Si vous ne pouvez pas vous permettre cette distance additionnelle, mandatez une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre pour réaliser votre plan d’implantation.
Vous devez également déposer les plans complets de la serre projetée, à l’échelle.
Ceux-ci doivent contenir les informations suivantes :
Ces plans peuvent être préparés par une professionnelle ou un professionnel. Toutefois, vous pouvez également les préparer vous-même si vous respectez ces consignes :
Consultez la page Architecture des bâtiments pour connaître les types de revêtement permis.
