Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Un poulailler est un abri aménagé pour l'élevage des poules et autres volailles. Vous souhaitez en installer un dans votre cour? Vous devez faire une demande de permis.
Toutefois, si vous êtes situé dans une zone à dominance agricole, ces normes ne s’appliquent pas.
Attention!
Avant d’adopter des poules, avez-vous bien pris en compte toutes les considérations et responsabilités? Assurez-vous également de respecter les règlements des gouvernements provinciaux et fédéraux concernant l’élevage de poules en ville.
Vous ne pouvez installer qu’un seul poulailler domestique par terrain.
Minimum : 3
Maximum : 5
Vous ne pouvez pas posséder de coq en dehors d’une zone agricole.
| Superficie minimale | Superficie maximale | Hauteur maximale | |
| Poulailler | 0,37 m2 /poule | 7 m2 | 2,5 m |
| Enclos | 0,92 m2 / poule | 7 m2 | 2,5 m
|
Mesurez la hauteur du niveau moyen le plus bas du sol jusqu’à la partie la plus haute de la structure.
La construction de poulaillers domestiques est autorisée à titre de construction accessoire exclusivement pour les classes d’usages suivantes :
Vous ne pouvez installer votre poulailler que dans la cour arrière.
La distance minimale d’un bâtiment ainsi que des lignes latérales ou arrières à respecter est de 2 m.
Pour la construction du poulailler domestique, seuls ces matériaux sont autorisés :
Astuces bon voisinage
Pour la construction de votre poulailler, vous devez respecter les normes d’architecture.
Pour demander un permis de construction d’un poulailler domestique, vous devez déposer les documents suivants, accompagnés de votre paiement :
Le plan d’implantation doit être réalisé à l’échelle, sur une copie de votre certificat de localisation et contenir les informations suivantes :
Dans ce cas, vous devez ajouter une distance additionnelle de 0,5 m par rapport à la norme prescrite entre le poulailler domestique projeté et les limites du terrain. Si vous ne pouvez pas vous permettre cette distance additionnelle, mandatez une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre pour réaliser votre plan d’implantation.
Vous devez également déposer les plans complets du poulailler domestique projeté, à l’échelle.
Ceux-ci doivent contenir les informations suivantes :
Ces plans peuvent être préparés par une professionnelle ou un professionnel. Toutefois, vous pouvez également les préparer vous-même si vous respectez ces consignes :
Non. Le poulailler et l’enclos doivent être démantelés dans les 30 jours de la fin de la garde des poules à moins que le gardien ne cesse temporairement son activité pendant la période hivernale ou durant une période inférieure à 12 mois.
