Rénover sa maison
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous avez un projet de rénovation pour votre résidence unifamiliale? Vérifiez dans la section suivante si vous avez besoin d’un permis ou non.
Votre projet de rénovation implique un agrandissement ou encore l’ajout ou le retrait d’un logement? Consultez les pages appropriées :
Obligation d’un permis ou non
Quelle que soit la nature des travaux que vous désirez effectuer, vous devez demander un permis si votre propriété est :
- assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou son volet patrimonial;
- située dans une zone de contraintes, comme : secteur à fortes pentes associé aux talus rocheux, un glissement de terrain ou une contrainte de capacité portante du sol;
- située dans une zone inondable.
Pour les autres résidences, vous pourriez avoir besoin d’un permis selon la nature et les caractéristiques des travaux.
Permis non requis
Un permis n’est pas requis pour les travaux suivants :
- Remplacer ou la réparer de la tuyauterie
- Remplacer ou installer des éléments du circuit électrique
- Remplacer ou installer un échangeur d’air
- Remplacer ou réparer un chauffe-eau
- Peindre ou teindre un bâtiment ou une construction
- Remplacer ou installer un drain agricole
Attention ! Un permis de branchement est parfois requis pour un drain agricole. Informez-vous auprès de la Ville.
Permis non requis sous conditions
Un permis n’est pas requis pour les travaux suivants uniquement si les deux conditions décrites plus bas sont respectées.
- Remplacer un matériau de revêtement extérieur par un même matériau (mur ou toiture)
- Ajouter ou remplacer de l’isolant
- Remplacer un matériau de revêtement intérieur
- Remplacer une ouverture (porte ou fenêtre)
- Rénover :
- Un patio
- Un solarium
- Une véranda
- Une galerie
- Un balcon
- Une marquise
- Un auvent
- Un avant-toit
- Une terrasse
- Un escalier extérieur
- Une rampe pour une personne à mobilité réduite
Condition 1 : coût total des travaux
Le coût total des travaux prévus est de 10 000 $ et moins, main-d’œuvre et matériaux compris (excluant les taxes).
Les travaux ne sont pas réalisés par une compagnie de construction ?
Le coût de la main-d’œuvre correspond alors aux frais des matériaux utilisés, sauf si vous pouvez prouver, à l’aide de documents, que ce coût est inférieur à 10 000 $.
Des travaux sont prévus simultanément sur des bâtiments ou constructions compris dans un ensemble immobilier ?
Le coût total des travaux est établi par bâtiment ou construction.
Condition 2 : impact des modifications
Les travaux ne modifient pas ces éléments :
- Les dimensions
- Les superficies
- La pente du toit
- L’aire des pièces (ajout ou modification de cloison)
- La localisation de ces éléments :
- Ouvertures
- Patios
- Galeries
- Solariums
- Vérandas
- Marquises
- Balcons
- Escaliers
- Pente du toit
- L’aire des pièces (ajout ou modification de cloison)
Normes à respecter
Pour tout projet de rénovation, vous devez respecter les normes exigées par le Règlement RV-2011-11-27 sur la construction.
Consultez les pages suivantes :
Coût du permis
Le coût du permis pour la modification ou la rénovation d’un bâtiment principal est établi selon le coût estimé des travaux.
Pour connaître le coût d’un permis de construction, consultez le Règlement RV-2021-21-64 sur les tarifs.
Documents requis
Consultez les documents et renseignements requis pour faire une demande de permis selon le type de construction que vous désirez effectuer :