Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la requérante ou du requérant de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous voulez ajouter un balcon, une galerie, un patio ou une terrasse à votre propriété? Vous devez demander un permis, sauf pour une terrasse constituée uniquement d’une dalle de béton, de dalles ou de pavé au sol.
Votre projet concerne plutôt la transformation d’une galerie, d’un patio ou d’un balcon en véranda ou en solarium? Consultez la page Installer un solarium ou une véranda.
Un balcon, une galerie et un patio sont similaires. Ils permettent tous d’accéder à la résidence et sont rattachés à celle-ci. À l’inverse, une terrasse est détachée de la résidence. De plus, cette dernière est installée directement au sol.
Vous pouvez installer un balcon, une galerie, un patio ou une terrasse dans ces emplacements :
La distance minimale des lignes latérales ou arrières à respecter est de 1 m.
Un empiètement est permis dans la marge de recul avant, mais vos constructions ne peuvent pas empiéter sur plus de 2 m.
Vous avez un jumelé ou une maison en rangée ?
Vous pouvez implanter votre construction le long de la ligne latérale mitoyenne du terrain. Toutefois, vous devez vous assurer qu’aucun élément n’empiète sur la propriété voisine.
Astuce de bon voisinage
Respectez, dans la mesure du possible, l’intimité de votre voisin lors de l’installation d’un balcon, d’une galerie, d’un patio ou d’une terrasse.
Pour des mesures de sécurité, vous pourriez devoir installer un garde-corps à votre balcon, galerie ou patio.
Pour demander un permis de construction d’un balcon, d’une galerie, d’un patio ou d’une terrasse, vous devez déposer les documents suivants, accompagnés de votre paiement :
Le plan d’implantation doit être réalisé à l’échelle, sur une copie de votre certificat de localisation et contenir les informations suivantes :
Dans ce cas, vous devez ajouter une distance additionnelle de 0,5 m par rapport à la norme prescrite entre la construction projetée et les limites du terrain. Si vous ne pouvez pas vous permettre cette distance additionnelle, mandatez une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre pour réaliser votre plan d’implantation.
Vous devez également déposer les plans complets du balcon, de la galerie, du patio ou de la terrasse projetée, à l’échelle.
Ceux-ci doivent contenir les informations suivantes :
Ces plans peuvent être préparés par une professionnelle ou un professionnel. Toutefois, vous pouvez également les préparer vous-même si vous respectez ces consignes :
Dans ce cas, un balcon, une galerie ou un patio peut empiéter sur plus de 2 m. Référez-vous au Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement pour connaître les conditions à respecter.
Non, dans ce cas, vous devez respecter la règlementation sur les piscines et plateformes. Pour en savoir plus, consultez la page Installer une piscine et une plate-forme pour piscine.
